Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 6 sur 15

5 Déc 2025 Sur l’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 131 pour · 211 contre · 1 abst. Pour
5 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 129 pour · 211 contre · 3 abst. Pour
5 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 117 pour · 222 contre · 2 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 209 pour · 3 contre · 34 abst. Pour
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 117 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 117 pour · 206 contre · 18 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 120 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 102 pour · 206 contre · 36 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 101 pour · 224 contre · 19 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 101 pour · 224 contre · 19 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 123 pour · 205 contre · 16 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 137 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 137 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 137 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 137 pour · 206 contre · 1 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 137 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 322 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 133 pour · 208 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 115 pour · 225 contre · 1 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 242 pour · 16 contre · 83 abst. Pour
4 Déc 2025 Sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 208 pour · 117 contre · 16 abst. Pour
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 116 pour · 206 contre · 19 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 135 pour · 206 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 134 pour · 205 contre · 2 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 135 pour · 206 contre · 0 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 1 pour · 323 contre · 17 abst. Contre
4 Déc 2025 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 198 pour · 105 contre · 42 abst. Pour
4 Déc 2025 Sur l’amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 240 pour · 100 contre · 1 abst. Pour
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026 Rejeté 166 pour · 174 contre · 1 abst. Pour
4 Déc 2025 Sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026 Adopté 222 pour · 100 contre · 3 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026