Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 8 sur 15

22 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 92 pour · 203 contre · 48 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 80 pour · 223 contre · 40 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 80 pour · 223 contre · 40 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 196 pour · 78 contre · 66 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 106 pour · 210 contre · 20 abst. Contre
22 Nov 2025 Sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 199 pour · 135 contre · 10 abst. Pour
22 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 119 pour · 224 contre · 0 abst. Contre
21 Nov 2025 Sur l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 117 pour · 212 contre · 15 abst. Contre
21 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 229 pour · 98 contre · 14 abst. Pour
21 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n Adopté 209 pour · 130 contre · 3 abst. Contre
21 Nov 2025 Sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 261 pour · 18 contre · 63 abst. Pour
21 Nov 2025 Sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 175 pour · 121 contre · 45 abst. Pour
21 Nov 2025 Sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 208 pour · 133 contre · 4 abst. Pour
20 Nov 2025 Sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Adopté 226 pour · 100 contre · 19 abst. Pour
20 Nov 2025 Sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 94 pour · 195 contre · 19 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 83 pour · 243 contre · 16 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 34 pour · 243 contre · 65 abst. Contre
19 Nov 2025 Sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rejeté 34 pour · 244 contre · 65 abst. Contre
18 Nov 2025 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Adopté 239 pour · 32 contre · 70 abst. Pour
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 3 pour · 306 contre · 34 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 116 pour · 227 contre · 0 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 103 pour · 240 contre · 0 abst. Contre
13 Nov 2025 Sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 103 pour · 239 contre · 2 abst. Contre
12 Nov 2025 Sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Rejeté 98 pour · 245 contre · 0 abst. Contre
6 Nov 2025 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 Rejeté 131 pour · 213 contre · 1 abst. Contre
6 Nov 2025 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire Adopté 341 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
5 Nov 2025 Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment Adopté 175 pour · 167 contre · 0 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre
30 Oct 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national Rejeté 107 pour · 235 contre · 3 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026