Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024
Les votes de Marie-Pierre Mouton
361 résultats · page 13 sur 13
- 22 Oct 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst. Non-votant
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026