Paul Toussaint
Parigi
UCI Sénateur · Haute-Corse
- Affiliation
- Supposé affilié : Régionaliste (REG) Sénatoriales 2026 : nuance du candidat élu, attribuée par le ministère de l'Intérieur
- Commission
- Commission des lois
- Profession
- Fonctionnaire de l'éducation nationale
- Mandat depuis
- 1 octobre 2020
- Liens officiels
- Fiche du Sénat HATVP
Face à la justice
Condamné, recours en cours
Selon un communiqué du procureur de la République de Bastia, le tribunal correctionnel de Bastia l'a condamné le 8 octobre 2025, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour favoritisme dans l'attribution de marchés de collecte et de traitement des déchets de la communauté de communes Pasquale Paoli, qu'il présidait ; aucune inéligibilité n'a été prononcée.
- Juridiction
- Tribunal correctionnel de Bastia (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- Infraction(s)
- Favoritisme dans l'attribution de marchés publics
- Peine
- Cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, sans inéligibilité
- Suite de la procédure
- Aucun recours signalé.
- Date
- 8 octobre 2025
Sources : Corse Net Infos, 8 octobre 2025 · vérifié le 24 octobre 2026
Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée. Méthode et autres élus.
Votes
Pour 430 Contre 403 Abstention 37
93,8 % de ses votes exprimés identiques à la position majoritaire de son groupe au jour du vote
Sur 937 scrutins publics du Sénat depuis la session 2023-2024. Au Sénat, un groupe peut voter pour l'ensemble de ses membres : une position ne prouve pas la présence en séance.
Derniers votes
- 22 Oct 2026 Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Pour
- 22 Oct 2026 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Contre
- 22 Oct 2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Contre
- 21 Oct 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Pour
- 21 Oct 2026 Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Contre
- 20 Oct 2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Pour
- 20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Contre
- 20 Oct 2026 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour
- 20 Oct 2026 Sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Pour
- 20 Oct 2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Pour
- 20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Contre
- 20 Oct 2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » Contre
Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte