Sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Jean-Jacques Lozach Socialiste, Écologiste et Républicain, Nicole Bonnefoy Socialiste, Écologiste et Républicain, François Rebsamen Socialiste, Écologiste et Républicain, Hélène Conway-Mouret Socialiste, Écologiste et Républicain, Laurence Rossignol Socialiste, Écologiste et Républicain, Cécile Cukierman CRCE – Kanaky, Ronan Dantec Écologiste – Solidarité et Territoires, Vincent Éblé Socialiste, Écologiste et Républicain, Frédérique Espagnac Socialiste, Écologiste et Républicain, Victorin Lurel Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Arlette Carlotti Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrick Kanner Socialiste, Écologiste et Républicain, Sylvie Robert Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Féret Socialiste, Écologiste et Républicain, Monique Lubin Socialiste, Écologiste et Républicain, Annie Le Houerou Socialiste, Écologiste et Républicain, Audrey Linkenheld Socialiste, Écologiste et Républicain, Corinne Narassiguin Socialiste, Écologiste et Républicain, Karine Daniel Socialiste, Écologiste et Républicain, Catherine Conconne Socialiste, Écologiste et Républicain, Saïd Omar Oili Socialiste, Écologiste et Républicain, Guillaume Gontard Écologiste – Solidarité et Territoires, Jean-Claude Tissot Socialiste, Écologiste et Républicain, Éric Kerrouche Socialiste, Écologiste et Républicain, Patrice Joly Socialiste, Écologiste et Républicain, Olivier Jacquin Socialiste, Écologiste et Républicain, Michelle Gréaume CRCE – Kanaky, Pierre Ouzoulias CRCE – Kanaky, Viviane Artigalas Socialiste, Écologiste et Républicain, Rémi Féraud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Pierre de La Gontrie Socialiste, Écologiste et Républicain, Rachid Temal Socialiste, Écologiste et Républicain, Jean-Pierre Corbisez CRCE – Kanaky, Bernard Jomier Écologiste – Solidarité et Territoires, Pascal Savoldelli CRCE – Kanaky, Fabien Gay CRCE – Kanaky, Céline Brulin CRCE – Kanaky, Cathy Apourceau-Poly CRCE – Kanaky, Hervé Gillé Socialiste, Écologiste et Républicain, Bastien Coriton Socialiste, Écologiste et Républicain, Serge Mérillou Socialiste, Écologiste et Républicain, Sebastien Pla Socialiste, Écologiste et Républicain, Marie-Claude Varaillas CRCE – Kanaky, Rémi Cardon Socialiste, Écologiste et Républicain, Mickaël Vallet Socialiste, Écologiste et Républicain, Thierry Cozic Socialiste, Écologiste et Républicain, Isabelle Briquet Socialiste, Écologiste et Républicain, Christian Redon-Sarrazy Socialiste, Écologiste et Républicain, Denis Bouad Socialiste, Écologiste et Républicain, Daniel Salmon Écologiste – Solidarité et Territoires, Florence Blatrix Contat Socialiste, Écologiste et Républicain, Gérard Lahellec CRCE – Kanaky, Guy Benarroche Écologiste – Solidarité et Territoires, Jérémy Bacchi CRCE – Kanaky, Hussein Bourgi Socialiste, Écologiste et Républicain, Thomas Dossus Écologiste – Solidarité et Territoires, Yan Chantrel Socialiste, Écologiste et Républicain, Mélanie Vogel Écologiste – Solidarité et Territoires, Gabriel Amard non-inscrits, Robert Wienie Xowie CRCE – Kanaky, Jean-Marc Vayssouze-Faure Socialiste, Écologiste et Républicain, Evelyne Corbière Naminzo CRCE – Kanaky, Audrey Bélim Socialiste, Écologiste et Républicain, Mathilde Ollivier Écologiste – Solidarité et Territoires, Marion Canalès Socialiste, Écologiste et Républicain, Grégory Blanc Écologiste – Solidarité et Territoires, Silvana Silvani CRCE – Kanaky, Simon Uzenat Socialiste, Écologiste et Républicain, Pierre-Alain Roiron Socialiste, Écologiste et Républicain, Christophe Chaillou Socialiste, Écologiste et Républicain, David Ros Socialiste, Écologiste et Républicain, Alexandre Ouizille Socialiste, Écologiste et Républicain, Sébastien Fagnen Socialiste, Écologiste et Républicain, Jérôme Darras Socialiste, Écologiste et Républicain, Akli Mellouli Écologiste – Solidarité et Territoires, Marianne Margaté CRCE – Kanaky, Adel Ziane Socialiste, Écologiste et Républicain, Ghislaine Senée Écologiste – Solidarité et Territoires, Michaël Weber Socialiste, Écologiste et Républicain, Pierre Barros CRCE – Kanaky, Ian Brossat CRCE – Kanaky, Colombe Brossel Socialiste, Écologiste et Républicain, Antoinette Guhl Écologiste – Solidarité et Territoires, Yannick Jadot Écologiste – Solidarité et Territoires, Anne Souyris Écologiste – Solidarité et Territoires, Alexandre Basquin CRCE – Kanaky, Paulette Matray Socialiste, Écologiste et Républicain, Claudie Faucon Mejean Socialiste, Écologiste et Républicain, Carole Rolando Socialiste, Écologiste et Républicain, Pernelle Richardot Socialiste, Écologiste et Républicain, Forough Dadkhah Socialiste, Écologiste et Républicain, Arnaud Marthey Socialiste, Écologiste et Républicain, Julie Frêche Socialiste, Écologiste et Républicain, Christine Bost Socialiste, Écologiste et Républicain, Thierry Suaud Socialiste, Écologiste et Républicain, Marc Péré Écologiste – Solidarité et Territoires

Bruno Sido Les Républicains, Renaud Muselier Union Centriste et Indépendants, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Bruno Retailleau Les Républicains, Christian Cambon Les Républicains, Catherine Morin-Desailly Union Centriste et Indépendants, Nathalie Goulet Union Centriste et Indépendants, Catherine Dumas Les Républicains, Hervé Maurey Union Centriste et Indépendants, Antoine Lefèvre Les Républicains, Albéric de Montgolfier Les Républicains, Alain Houpert Les Républicains, Jean-François Husson Les Républicains, Vincent Capo-Canellas Union Centriste et Indépendants, Vincent Delahaye Union Centriste et Indépendants, Thani Mohamed Soilihi Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Hervé Marseille Union Centriste et Indépendants, Sophie Primas Les Républicains, Édouard Courtial Union Centriste et Indépendants, Annick Billon Union Centriste et Indépendants, Daniel Gremillet Les Républicains, Jean-Baptiste Lemoyne Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Élisabeth Doineau Union Centriste et Indépendants, Agnès Canayer Les Républicains, François Bonhomme Les Républicains, Philippe Mouiller Les Républicains, Michel Canévet Union Centriste et Indépendants, Jean-Yves Roux RDSE, Alain Marc Union Centriste et Indépendants, Jacques Grosperrin Les Républicains, François Aubey RDSE, Marie Mercier Les Républicains, Jean Pierre Vogel Les Républicains, Loïc Hervé Union Centriste et Indépendants, Dominique Estrosi Sassone Les Républicains, Jean-Michel Arnaud Union Centriste et Indépendants, Jean-Jacques Panunzi Les Républicains, Cédric Perrin Les Républicains, Anne-Catherine Loisier Union Centriste et Indépendants, Corinne Imbert Les Républicains, Catherine Di Folco Les Républicains, Jean-François Longeot Union Centriste et Indépendants, Pierre Médevielle Union Centriste et Indépendants, Brigitte Micouleau Les Républicains, Cyril Pellevat Union Centriste et Indépendants, Olivier Cadic Union Centriste et Indépendants, Mathieu Darnaud Les Républicains, Olivier Cigolotti Union Centriste et Indépendants, Lana Tetuanui Union Centriste et Indépendants, Bernard Delcros Union Centriste et Indépendants, Anne Chain-Larché Les Républicains, Jean-François Rapin Les Républicains, Pierre Cuypers Les Républicains, Franck Dhersin Union Centriste et Indépendants, Édouard Fritch Les Républicains, Philippe Folliot Union Centriste et Indépendants, Stéphane Demilly Union Centriste et Indépendants, Dominique Le Mèner Les Républicains, Christophe Guilloteau Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Brigitte Bourguignon Union Centriste et Indépendants, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Daniel Gibbs Les Républicains, Nathalie Nieson Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Valérie Bazin-Malgras Les Républicains, Loïc Kervran Les Indépendants – République et Territoires, Isabelle Florennes Union Centriste et Indépendants, Dominique Théophile RDSE, Jean-Marie Mizzon Union Centriste et Indépendants, Didier Rambaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains, Jean-Marc Boyer Les Républicains, Éric Gold RDSE, Jean-Raymond Hugonet Les Républicains, Hugues Saury Les Républicains, Muriel Jourda Les Républicains, Sylvie Vermeillet Union Centriste et Indépendants, Laurent Duplomb Les Républicains, Stéphane Piednoir Les Républicains, Franck Menonville Union Centriste et Indépendants, Olivier Henno Union Centriste et Indépendants, Olivier Paccaud Les Républicains, Martine Berthet Les Républicains, Dany Wattebled RDSE, Xavier Iacovelli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Laurent Lafon Union Centriste et Indépendants, Denise Saint-Pé Union Centriste et Indépendants, Max Brisson Les Républicains, Maryse Carrère RDSE, Viviane Malet Les Républicains, Arnaud Bazin Les Républicains, Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains, Frédérique Puissat Les Républicains, Jocelyne Guidez Union Centriste et Indépendants, Martin Lévrier Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Michel Laugier Union Centriste et Indépendants, Marta de Cidrac Les Républicains, Jean Sol Les Républicains, Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains, Ronan Le Gleut Les Républicains, Christine Lavarde Les Républicains, Nadia Sollogoub Union Centriste et Indépendants, Nathalie Delattre RDSE, Sonia de La Provôté Union Centriste et Indépendants, Dominique Vérien Union Centriste et Indépendants, Sylviane Noël Les Républicains, Pascal Martin Union Centriste et Indépendants, Guylène Pantel RDSE, Catherine Belrhiti Les Républicains, Jean-Jacques Michau RDSE, Bruno Rojouan Les Républicains, Nadine Bellurot Les Républicains, Bruno Belin Les Républicains, Anne Ventalon Les Républicains, Jean-Claude Anglars Les Républicains, Micheline Jacques Les Républicains, Paul Toussaint Parigi Union Centriste et Indépendants, Alain Duffourg Union Centriste et Indépendants, François Bonneau Union Centriste et Indépendants, Stéphane Sautarel Les Républicains, Jean Hingray Union Centriste et Indépendants, Pierre-Antoine Levi Union Centriste et Indépendants, Olivier Rietmann Les Républicains, Else Joseph Les Républicains, Cédric Vial Les Républicains, Laurent Somon Les Républicains, Françoise Dumont Les Républicains, Jean-Baptiste Blanc Les Républicains, Laurent Burgoa Les Républicains, Laurence Muller-Bronn Les Républicains, Elsa Schalck Les Républicains, Alain Cadec Les Républicains, Nadège Havet Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Kristina Pluchet Les Républicains, Fabien Genet Les Républicains, Sabine Drexler Les Républicains, Christian Klinger Les Républicains, Ludovic Haye Union Centriste et Indépendants, Bernard Fialaire RDSE, Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains, Laurence Garnier Les Républicains, Béatrice Gosselin Les Républicains, Brigitte Devésa Union Centriste et Indépendants, Thierry Meignen Les Républicains, Amel Gacquerre Union Centriste et Indépendants, Georges Naturel Union Centriste et Indépendants, Annick Girardin RDSE, Stéphane Fouassin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Luc Ruelle Les Républicains, Olivia Richard Union Centriste et Indépendants, Anne-Marie Nédélec Les Républicains, Michel Masset RDSE, Raphaël Daubet RDSE, Jocelyne Antoine Union Centriste et Indépendants, Olivier Bitz Union Centriste et Indépendants, Lauriane Josende Les Républicains, Clément Pernot Les Républicains, Yves Bleunven Union Centriste et Indépendants, Jean-Luc Brault Union Centriste et Indépendants, Bernard Pillefer Union Centriste et Indépendants, Jean-Gérard Paumier Les Républicains, Pauline Martin Les Républicains, Sylvie Valente Le Hir Les Républicains, Christian Bruyen Les Républicains, Anne-Sophie Romagny Union Centriste et Indépendants, Philippe Grosvalet RDSE, Hervé Reynaud Les Républicains, Marie-Do Aeschlimann Les Républicains, Marie-Carole Ciuntu Les Républicains, Louis Vogel Union Centriste et Indépendants, Ahmed Laouedj RDSE, Damien Michallet Les Républicains, Khalifé Khalifé Les Républicains, Guislain Cambier Union Centriste et Indépendants, Daniel Fargeot Union Centriste et Indépendants, Marie-Claude Lermytte RDSE, Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains, Agnès Evren Les Républicains, Francis Szpiner Les Républicains, Frédéric Buval Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Solanges Nadille Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains, Sophie Briante Guillemont RDSE, Marie-Lise Housseau Union Centriste et Indépendants, Marie-Ange Rousselot Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Jean-Marc Delia Les Républicains, David Margueritte Les Républicains, Marc Séné Les Républicains, Marie-Pierre Mouton Les Républicains, Pierre Boileau Les Républicains, Lafaele Tukumuli Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Julien Bounie Les Républicains, Pascal Coste Les Républicains, Dimitri Doussot Les Républicains, Bertrand Labar Les Républicains, Samir Rhimini Les Républicains, Régis Blanchet Union Centriste et Indépendants, Marie-Pierre Missioux Les Républicains, Virginie Quentin Les Républicains, Alexis Robin Les Républicains, Benjamin Huin Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Nicolas Fricoteaux Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Bertrand Dupont Les Républicains, Véronique Baude Les Républicains, Maxence de Rugy Les Républicains, Isabelle Dollinger Union Centriste et Indépendants, Nicolas Belloir Les Républicains, Rodolphe Alexandre Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Florent Brunet Les Républicains, Christian Simon Les Républicains, Dominique Santoni Les Républicains, Joseph Francis Les Républicains, Géraldine Amouroux Les Républicains, Magali Gasto Oustric RDSE, Sébastien Michel Les Républicains, Serge Berard Les Républicains, Ryan Persaud Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Annick Merle Les Républicains

Marc Laménie Les Indépendants – République et Territoires, Sylvie Goy-Chavent Union Nationale pour les Territoires, Claude Malhuret Les Indépendants – République et Territoires, Emmanuel Capus Les Indépendants – République et Territoires, Laure Darcos Les Indépendants – République et Territoires, Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants – République et Territoires, Edwige Diaz Union Nationale pour les Territoires, Christophe Plassard Les Indépendants – République et Territoires, Frank Giletti Union Nationale pour les Territoires, Corinne Bourcier Les Indépendants – République et Territoires, Vincent Louault Les Indépendants – République et Territoires, Cédric Chevalier Les Indépendants – République et Territoires, Christopher Szczurek Union Nationale pour les Territoires, Pierre Jean Rochette Les Indépendants – République et Territoires, Aymeric Durox Union Nationale pour les Territoires, Joshua Hochart Union Nationale pour les Territoires, Sylvie Josserand Union Nationale pour les Territoires, Manon Bouquin Union Nationale pour les Territoires, Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants – République et Territoires, Marie-Pierre Callet Union Nationale pour les Territoires, Fabien Bravi Union Nationale pour les Territoires, Frédéric Duché Les Indépendants – République et Territoires, Patrick Leclerc Les Indépendants – République et Territoires, Léon Levasseur Union Nationale pour les Territoires, Carine Leroy Union Nationale pour les Territoires, Thierry d'Aigremont Union Nationale pour les Territoires, Jacques Breillat Les Indépendants – République et Territoires, Laurent Castillo Union Nationale pour les Territoires, Gaëlle Frontoni Union Nationale pour les Territoires

Françoise Gatel Union Centriste et Indépendants, Christine Herzog Union Centriste et Indépendants, Paul Mougenot non-inscrits, Gérard Larcher Les Républicains, Roger Karoutchi Les Républicains