Lois · Projet de loi de finances rectificative · déposé le 19 juillet 2024
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Non promulguée à ce jour dernière étape le 22 octobre 2024
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, le dossier du Sénat, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les votes du texte
- 14 Oct 2024 · n° 4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst.
Les étapes
- 19 juillet 2024 Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 19 juillet 2024 Assemblée, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 14 octobre 2024 Assemblée, 1re lecture · Décision · rejeté
- 15 octobre 2024 Sénat, 1re lecture · Dépôt d'une initiative en navette
- 22 octobre 2024 Sénat, 1re lecture · Décision
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel · dossier du Sénat