Lois · Résolution · déposé le 16 janvier 2025
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Non promulguée à ce jour dernière étape le 13 mars 2025
Ce qui est voté, ce que ça change, ce qui est contesté
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. En attendant : le dossier officiel de l’Assemblée, et ce que disent les auteurs des amendements sur la page de chaque scrutin.
Les articles les plus disputés
Classement factuel, calculé sur les scrutins publics de l’Assemblée : nombre de scrutins portant sur l’article (amendements et article lui-même), dont « serrés » (écart entre pour et contre inférieur ou égal à 10 % des suffrages exprimés). Un scrutin public est demandé par un groupe ou par le Gouvernement : beaucoup de scrutins signalent un point de désaccord, pas son importance.
| Article | Scrutins | Serrés | Amendements adoptés | Intensité |
|---|---|---|---|---|
| Article unique | 4 | 1 | 1 |
Les votes du texte
- 13 Mar 2025 · n° 1018 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 23 pour · 0 contre · 0 abst.
- 13 Mar 2025 · n° 1017 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 17 pour · 0 contre · 0 abst.
Les étapes
- 16 janvier 2025 Assemblée, lecture unique · 1er dépôt d'une initiative.
- 13 mars 2025 Assemblée, lecture unique · Décision · adoptée
Source : Assemblée nationale, open data : dossiers législatifs, amendements, scrutins · fichiers du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · dossier officiel