Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ».

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5 résultats · page 1 sur 1

1. 13 Mar 2025 · n° 1018 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 23 pour · 0 contre · 0 abst.
2. 13 Mar 2025 · n° 1017 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 17 pour · 0 contre · 0 abst.
3. 13 Mar 2025 · n° 1016 L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Adopté 8 pour · 7 contre · 1 abst.
4. 13 Mar 2025 · n° 1015 L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Rejeté 7 pour · 9 contre · 2 abst.
5. 13 Mar 2025 · n° 1014 L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Rejeté 7 pour · 9 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte