Votes · Scrutin n° 4375 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Ce qui est voté
Objet du vote Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Après article 1er bis
Amendement déposé par M. Bernhardt et 5 cosignataires (RN) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. Son audit indépendant constituera un gage de sérieux et de rigueur dans l'utilisation de l'argent des contribuables français. Cette mesure de bon sens garantit que la nationalisation repose sur une connaissance exacte et vérifiée de la situation de l'entreprise.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif) Préalablement à la nationalisation prévue à l'article premier de la présente loi, la Cour des comptes réalise un audit complet de la situation financière, comptable et patrimoniale de la société ArcelorMittal France.
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
40
130
1
2
Votants 171
Exprimés 170
Majorité requise 86
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Contre Arnaud Saint-Martin · Contre Antoine Léaument · Contre Damien Maudet · Contre Farida Amrani · Contre Manon Meunier · Contre Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Contre Hadrien Clouet · Contre Clémence Guetté · Contre Thomas Portes · Contre Jean-Philippe Nilor · Contre Louis Boyard · Contre Mathilde Feld · Contre Marianne Maximi · Contre Nadège Abomangoli · Contre Loïc Prud’homme · Contre Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Contre Mathilde Panot · Contre Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Contre Aurélie Trouvé · Contre Aly Diouara · Contre Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Contre Arnaud Le Gall · Contre Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Contre Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Contre Sébastien Delogu · Contre Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · 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Christine Pirès Beaune · Absent du décompte Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Contre Pierre Pribetich · Contre Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Contre Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Contre Gérard Leseul · Contre Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Contre Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du 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Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Contre Caroline Yadan · Contre Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Contre Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Contre Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Contre Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Contre Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Contre Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Contre Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Contre Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Absent du décompte Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Contre Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Contre Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Contre Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Contre Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Contre Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Contre Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Contre Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Contre Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Contre Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Abstention Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Pour Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Pour Béatrice Roullaud · Absent du décompte Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Absent du décompte Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Pour Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Pour Anthony Boulogne · Pour Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Pour Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Pour Nadine Lechon · Absent du décompte Frédéric Weber · Pour Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Pour Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Pour Romain Tonussi · Absent du décompte Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Pour Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Pour Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Pour Serge Muller · Pour Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Pour Laurent Jacobelli · Pour Julie Lechanteux · Pour Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Pour Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Pour Bruno Clavet · Pour Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Absent du décompte Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Pour Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Pour Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Absent du décompte Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Pour Nicolas Meizonnet · Pour Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Pour Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Pour David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Pour Jocelyn Dessigny · Pour Maxime Amblard · Pour Christophe Bentz · Pour Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Pour José Gonzalez · Pour Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Pour
Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique
Par groupe
Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants Répartition
RN 123 membres 38 0 0 0
EPR 91 membres 0 9 0 1
LFI-NFP 71 membres 0 64 0 0
SOC 69 membres 0 23 0 0
DR 49 membres 0 5 1 0
ECOS 38 membres 0 8 0 0
DEM 36 membres 0 4 0 1
HOR 34 membres 0 8 0 0
LIOT 22 membres aucun vote 0 0 0 0
GDR 17 membres 0 9 0 0
UDDPLR 16 membres 2 0 0 0
NI 9 membres aucun vote 0 0 0 0
Qui a voté quoi
38 dans le décompte Nicolas Meizonnet , Bruno Bilde , Christian Girard , Nicolas Dragon , Jocelyn Dessigny , Jorys Bovet , José Gonzalez , Katiana Levavasseur , Lisette Pollet , Christine Loir , Serge Muller , Edwige Diaz (ancien député) , Christophe Bentz , Laurent Jacobelli , Thierry Frappé , Sandrine Dogor-Such , Anaïs Sabatini , Antoine Villedieu , Emeric Salmon , Nathalie Da Conceicao Carvalho , Jean-Philippe Tanguy , Marine Hamelet , Julie Lechanteux , Frédéric Boccaletti , Bruno Clavet , Monique Griseti , Emmanuel Fouquart , Julien Guibert , Frédéric Weber , Anthony Boulogne , Maxime Amblard , Thierry Tesson , Claire Marais-Beuil , David Magnier , Théo Bernhardt , Jonathan Gery , Gaëtan Dussausaye , Sébastien Humbert
10 dans le décompte Constance Le Grip , Liliana Tanguy , Christine Le Nabour , Nicole Dubré-Chirat , Véronique Riotton , Caroline Yadan , Prisca Thevenot , Catherine Ibled , Christophe Mongardien
Yaël Braun-Pivet
64 dans le décompte Jean-Philippe Nilor , Loïc Prud'homme , Ugo Bernalicis , Bastien Lachaud , Mathilde Panot , Aurélien Taché , Éric Coquerel , Danièle Obono , Sophia Chikirou , Sarah Legrain , Laurent Alexandre , Manuel Bompard , Sébastien Delogu , Murielle Lepvraud , Hadrien Clouet , Anne Stambach-Terrenoir , Christophe Bex , Nathalie Oziol , Sylvain Carrière , Mathilde Hignet , Andrée Taurinya , Andy Kerbrat , Ségolène Amiot , Matthias Tavel , Marianne Maximi , Emmanuel Fernandes , Sylvie Ferrer , Gabriel Amard (ancien député) , Idir Boumertit , Rodrigo Arenas , Élise Leboucher , Jean-François Coulomme , Aurélie Trouvé , Alma Dufour , Nadège Abomangoli , Jérôme Legavre , Clémence Guetté , Louis Boyard , Damien Maudet , Ersilia Soudais , Manon Meunier , Maxime Laisney , Farida Amrani , Paul Vannier , Arnaud Le Gall , Antoine Léaument , Karen Erodi , Aurélien Saintoul , Thomas Portes , René Pilato , Pierre-Yves Cadalen , Sandrine Nosbé , Marie Mesmeur , Mathilde Feld , Aurélien Le Coq , Anaïs Belouassa-Cherifi , Abdelkader Lahmar , Arnaud Saint-Martin , Zahia Hamdane , Claire Lejeune , Bérenger Cernon , Raphaël Arnault , Aly Diouara , Gabrielle Cathala
23 dans le décompte Claudia Rouaux , Marie-Noëlle Battistel , Fanny Dombre Coste , Laurent Baumel , Colette Capdevielle , Chantal Jourdan , Boris Vallaud , Gérard Leseul , Arthur Delaporte , Mickaël Bouloux , Iñaki Echaniz , Fatiha Keloua Hachi , Elie Califer , Pierre Pribetich , Arnaud Simion , Jacques Oberti , Pierrick Courbon , Fabrice Roussel , Christophe Proença , Julien Gokel (ancien député) , Dieynaba Diop , Romain Eskenazi , Ayda Hadizadeh
6 dans le décompte Valérie Bazin-Malgras (ancien député) , Émilie Bonnivard , Josiane Corneloup , Nicolas Tryzna , Lionel Duparay
Xavier Breton
8 dans le décompte Clémentine Autain , Eva Sas , Alexis Corbière , Sébastien Peytavie , Jean-Claude Raux , Sandrine Rousseau , Karim Ben Cheikh , Benjamin Lucas-Lundy
5 dans le décompte Sandrine Josso , Philippe Bolo (ancien député) , Jimmy Pahun , Éric Martineau
Christophe Blanchet
8 dans le décompte Paul Christophe (ancien député) , Sylvain Berrios , Loïc Kervran (ancien député) , Anne-Cécile Violland , Marie-Agnès Poussier-Winsback , Frédéric Valletoux , Thomas Lam , Benoît Blanchard
9 dans le décompte Jean-Paul Lecoq , Nicolas Sansu , Soumya Bourouaha , Stéphane Peu , Elsa Faucillon , Mereana Reid Arbelot , Marcellin Nadeau , Émeline K/Bidi , Édouard Bénard
2 dans le décompte Olivier Fayssat , Pierre-Henri Carbonnel
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin