L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Amendement déposé par M. Michoux et 7 cosignataires (UDDPLR) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation.
Alors que la filière automobile française est au plus mal et que ça disparition entrainerait les autres filières industrielles avec elle, il apparait nécessaire de prendre en compte dans ce rapport les effets sur la filière automobile en particulier.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la nationalisation d’ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française. Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette loi pour la filière industrielle automobile.

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale