Votes · Scrutin n° 4436 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Titre du texte
- Texte
- Nationalisation d'ArcelorMittal France Proposition de loi ordinaire
Amendement déposé par M. Jacobelli et 2 cosignataires (RN) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une concurrence extérieure agressive. « Protéger » exprime clairement la nécessité d’une action publique face à une menace identifiée, tandis que « préserver » renverrait à une simple conservation dans la durée.
Dans le contexte de la pression chinoise sur le marché de l’acier, le choix du terme « protéger » traduit donc avec précision l’objectif de défense de notre industrie et de nos emplois.
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Au titre, substituer au mot :
« préserver »
le mot :
« protéger ».
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Titre du texte : 6 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 42
- Contre
- 157
- Abstention
- 4
- Non-votant
- 2
- Votants
- 203
- Exprimés
- 199
- Majorité requise
- 100
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 123 membres | Pour | 41 | 0 | 0 | 0 | |
| EPR 91 membres | Contre | 0 | 16 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Contre | 0 | 68 | 0 | 0 | |
| SOC 69 membres | Contre | 0 | 27 | 0 | 0 | |
| DR 49 membres | aucun vote | 0 | 2 | 2 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Contre | 0 | 18 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Contre | 0 | 4 | 0 | 1 | |
| HOR 34 membres | Contre | 0 | 10 | 1 | 0 | |
| LIOT 22 membres | aucun vote | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Contre | 0 | 12 | 0 | 0 | |
| UDDPLR 16 membres | aucun vote | 1 | 0 | 1 | 0 | |
| NI 9 membres | aucun vote | 0 | 0 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 41 dans le décompte
Pour (41) : Nicolas Meizonnet, Sébastien Chenu, Bruno Bilde, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, José Gonzalez, Katiana Levavasseur, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Edwige Diaz (ancien député), Christophe Bentz, Laurent Jacobelli, Thierry Frappé, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jean-Philippe Tanguy, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Julie Lechanteux, Frédéric Boccaletti, Bruno Clavet, Monique Griseti, Emmanuel Fouquart, Thibaut Monnier, Julien Guibert, Frédéric Weber, Anthony Boulogne, Maxime Amblard, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert
Ensemble pour la République 17 dans le décompte
Contre (16) : Éric Woerth (ancien député), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Liliana Tanguy, Christine Le Nabour, Nicole Dubré-Chirat, Marie Lebec, Jean-Luc Fugit, Anthony Brosse, Caroline Yadan, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Prisca Thevenot, Catherine Ibled, Christophe Mongardien
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 68 dans le décompte
Contre (68) : Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Loïc Prud'homme, Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Éric Coquerel, Danièle Obono, Sophia Chikirou, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Hadrien Clouet, Anne Stambach-Terrenoir, Christophe Bex, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Idir Boumertit, Rodrigo Arenas, Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Clémence Guetté, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Paul Vannier, Carlos Martens Bilongo, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, Perceval Gaillard, Aymeric Caron, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Aurélien Le Coq, Anaïs Belouassa-Cherifi, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Aly Diouara, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 27 dans le décompte
Contre (27) : Claudia Rouaux, Marie-Noëlle Battistel, Fanny Dombre Coste, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Christian Baptiste, Chantal Jourdan, Boris Vallaud, Belkhir Belhaddad, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Elie Califer, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Pierrick Courbon, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Julien Gokel (ancien député), Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh
Droite Républicaine 4 dans le décompte
Contre (2) : Émilie Bonnivard, Nicolas Tryzna
Abstention (2) : Xavier Breton, Lionel Duparay
Écologiste et Social 18 dans le décompte
Contre (18) : Clémentine Autain, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, François Ruffin, Sébastien Peytavie, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave
Les Démocrates 5 dans le décompte
Contre (4) : Sandrine Josso, Philippe Bolo (ancien député), Éric Martineau, Anne Bergantz
Non-votant (1) : Christophe Blanchet
Horizons & Indépendants 11 dans le décompte
Contre (10) : Paul Christophe (ancien député), Loïc Kervran (ancien député), Laetitia Saint-Paul, Béatrice Piron, Michel Criaud, Anne-Cécile Violland, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Thomas Lam, Benoît Blanchard
Abstention (1) : Sylvain Berrios
Gauche Démocrate et Républicaine 12 dans le décompte
Contre (12) : Jean-Paul Lecoq, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Elsa Faucillon, Karine Lebon, Mereana Reid Arbelot, Marcellin Nadeau, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Édouard Bénard, Emmanuel Maurel
Union des droites pour la République 2 dans le décompte
Pour (1) : Olivier Fayssat
Abstention (1) : Pierre-Henri Carbonnel
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin