Votes · Scrutin n° 5094 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique
Amendement déposé par M. Le Gall et 69 cosignataires (LFI-NFP) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses ».
Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspects de la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttant contre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dans le jeu politique : leur objectif est de gagner les élections des pays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiser la société dans le cadre d’un Etat.
En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale » comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dans plusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde de la recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas « d’internationale des Frères musulmans ».
Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France. En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». […]
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Supprimer l’alinéa 15.
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 86
- Contre
- 157
- Abstention
- 4
- Non-votant
- 2
- Votants
- 247
- Exprimés
- 243
- Majorité requise
- 122
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 122 membres | Contre | 0 | 67 | 0 | 1 | |
| EPR 91 membres | Contre | 0 | 23 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Pour | 43 | 0 | 0 | 0 | |
| SOC 69 membres | Pour | 20 | 0 | 2 | 0 | |
| DR 49 membres | Contre | 0 | 34 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Pour | 19 | 0 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Contre | 0 | 10 | 2 | 0 | |
| HOR 34 membres | Contre | 0 | 11 | 0 | 0 | |
| LIOT 22 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Pour | 4 | 0 | 0 | 0 | |
| UDDPLR 16 membres | Contre | 0 | 8 | 0 | 0 | |
| NI 10 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 68 dans le décompte
Contre (67) : Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Julien Rancoule, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, José Gonzalez, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Kévin Mauvieux, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Stéphanie Galzy, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Thomas Ménagé, Florence Goulet, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Jean-Philippe Tanguy, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Philippe Lottiaux, Frédéric Boccaletti, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Florence Joubert, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Julien Guibert, Frédéric Weber, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, Marc de Fleurian, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot, Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy, Joseph Rivière, Anchya Bamana
Non-votant (1) : Sébastien Chenu
Ensemble pour la République 24 dans le décompte
Contre (23) : Sébastien Huyghe, Éric Woerth (ancien député), Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Hervé Berville (ancien député), Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Gabriel Attal, Mikaele Seo, Jean-François Rousset, Christophe Marion, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Caroline Yadan, Sandrine Lalanne, Charles Rodwell, Prisca Thevenot, Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Laure Miller
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 43 dans le décompte
Pour (43) : Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Paul Vannier, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Aurélien Le Coq, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 22 dans le décompte
Pour (20) : Guillaume Garot, Laurent Baumel, Colette Capdevielle, Chantal Jourdan, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Roger Vicot, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette, Aurélien Rousseau, Marie-José Allemand, Marc Pena, Océane Godard, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Denis Fégné, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi
Abstention (2) : Dominique Potier, Christophe Proença
Droite Républicaine 34 dans le décompte
Contre (34) : Michel Herbillon, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez, Michèle Tabarot, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Luc Bourgeaux, Michel Barnier, Jean-Didier Berger (ancien député), Véronique Louwagie (ancien député), Patrick Hetzel, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Thibault Bazin, Jean-Louis Thiériot, Christelle Minard, Guillaume Lepers (ancien député), Éric Pauget, Pierre Cordier, Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo (ancien député), Jérôme Nury (ancien député), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Anne-Laure Blin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Hubert Brigand, Jean-Pierre Taite (ancien député), Corentin Le Fur, François-Xavier Ceccoli, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay
Écologiste et Social 19 dans le décompte
Pour (19) : Dominique Voynet, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Hendrik Davi, Marie Pochon, Sébastien Peytavie, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Emmanuel Duplessy, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Boris Tavernier, Julie Ozenne
Les Démocrates 12 dans le décompte
Contre (10) : Christophe Blanchet, Sophie Mette, Sabine Thillaye, Maud Petit, Bruno Fuchs, Romain Daubié, Mickaël Cosson, Louise Morel, Didier Padey, Anne Bergantz
Abstention (2) : Jimmy Pahun, Cyrille Isaac-Sibille
Horizons & Indépendants 11 dans le décompte
Contre (11) : Loïc Kervran (ancien député), Béatrice Piron, François Gernigon, Michel Criaud, Jean Moulliere (ancien député), Félicie Gérard, Frédéric Valletoux, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam, Benoît Blanchard
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte
Contre (2) : Joël Bruneau, Constance de Pélichy
Gauche Démocrate et Républicaine 4 dans le décompte
Pour (4) : Nicolas Sansu, Stéphane Peu, Elsa Faucillon, Édouard Bénard
Union des droites pour la République 8 dans le décompte
Contre (8) : Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Bartolomé Lenoir, Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Michelet, Pierre-Henri Carbonnel
Non inscrit 2 dans le décompte
Contre (2) : Véronique Besse, Philippe Bonnecarrère
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin