Votes · Scrutin n° 5098 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique
Amendement déposé par M. Le Gall et 69 cosignataires (LFI-NFP) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. Celui-ci souligne « que les services de renseignement français de la direction générale de la sécurité intérieure, allemands de l’Office fédéral de protection de la Constitution ou autrichiens de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution et la lutte contre le terrorisme ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres ont établi l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers ».
Le 21 mai 2025, un rapport intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » a été présenté en Conseil de défense. De ce rapport nous pouvons retenir qu’il reconnaît que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France. Par ailleurs, il est conclu que cette mouvance est peu structurée. En outre, ce rapport est peu rigoureux dans son analyse. En effet, il évoque très peu les distinctions internes au frérisme et aux autres mouvements islamistes en général. Ainsi, contrairement aux prises de position de responsables politiques macronistes, de droite et d’extrême droite, “il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe” à la lecture du rapport, selon le chercheur du CNRS Franck Frégosi.
Par ailleurs, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». […]
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Supprimer l’alinéa 18.
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 95
- Contre
- 156
- Abstention
- 3
- Non-votant
- 2
- Votants
- 254
- Exprimés
- 251
- Majorité requise
- 126
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 122 membres | Contre | 0 | 63 | 0 | 1 | |
| EPR 91 membres | Contre | 0 | 22 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Pour | 47 | 0 | 0 | 0 | |
| SOC 69 membres | Pour | 24 | 0 | 0 | 0 | |
| DR 49 membres | Contre | 0 | 39 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Pour | 19 | 0 | 0 | 0 | |
| DEM 36 membres | Contre | 0 | 11 | 3 | 0 | |
| HOR 34 membres | Contre | 0 | 11 | 0 | 0 | |
| LIOT 22 membres | Contre | 0 | 1 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Pour | 5 | 0 | 0 | 0 | |
| UDDPLR 16 membres | Contre | 0 | 7 | 0 | 0 | |
| NI 10 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 64 dans le décompte
Contre (63) : Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Jordan Guitton, Frédéric Falcon, Julien Rancoule, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, José Gonzalez, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Kévin Mauvieux, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Stéphanie Galzy, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Florence Goulet, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michel Guiniot, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Philippe Lottiaux, Frédéric Boccaletti, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Julien Guibert, Maxime Amblard, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, Marc de Fleurian, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot, Sébastien Humbert, Joseph Rivière, Anchya Bamana
Non-votant (1) : Sébastien Chenu
Ensemble pour la République 23 dans le décompte
Contre (22) : Sébastien Huyghe, Éric Woerth (ancien député), Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Véronique Riotton, Céline Calvez, Marie Lebec, Christophe Marion, Anthony Brosse, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Caroline Yadan, Sandrine Lalanne, Nathalie Coggia, Charles Rodwell, Pierre Cazeneuve, Marc Ferracci, Prisca Thevenot
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 47 dans le décompte
Pour (47) : Élisa Martin, Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Paul Vannier, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Aurélien Le Coq, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 24 dans le décompte
Pour (24) : François Hollande, Guillaume Garot, Laurent Baumel, Dominique Potier, Colette Capdevielle, Boris Vallaud, Belkhir Belhaddad, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette, Aurélien Rousseau, Marie-José Allemand, Laurent Lhardit, Marc Pena, Océane Godard, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Christophe Proença, Estelle Mercier, Denis Fégné, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi
Droite Républicaine 39 dans le décompte
Contre (39) : Michel Herbillon, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez, Michèle Tabarot, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Luc Bourgeaux, Michel Barnier, Jean-Didier Berger (ancien député), Véronique Louwagie (ancien député), Patrick Hetzel, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Thibault Bazin, Jean-Louis Thiériot, Christelle Minard, Guillaume Lepers (ancien député), Éric Pauget, Pierre Cordier, Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Frédérique Meunier, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo (ancien député), Jérôme Nury (ancien député), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Anne-Laure Blin, Nicolas Ray, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Hubert Brigand, Yannick Neuder, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Taite (ancien député), Corentin Le Fur, François-Xavier Ceccoli, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay
Écologiste et Social 19 dans le décompte
Pour (19) : Dominique Voynet, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Hendrik Davi, Marie Pochon, Sébastien Peytavie, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Sabrina Sebaihi, Emmanuel Duplessy, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Julie Ozenne
Les Démocrates 14 dans le décompte
Contre (11) : Christophe Blanchet, Sophie Mette, Sabine Thillaye, Maud Petit, Nicolas Turquois, Bruno Fuchs, Romain Daubié, Mickaël Cosson, Louise Morel, Didier Padey, Anne Bergantz
Abstention (3) : Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Cyrille Isaac-Sibille
Horizons & Indépendants 11 dans le décompte
Contre (11) : Loïc Kervran (ancien député), Béatrice Piron, François Gernigon, Jean Moulliere (ancien député), Félicie Gérard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Thomas Lam, Benoît Blanchard
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 dans le décompte
Contre (1) : Joël Bruneau
Gauche Démocrate et Républicaine 5 dans le décompte
Pour (5) : Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Jean-Victor Castor, Édouard Bénard
Union des droites pour la République 7 dans le décompte
Contre (7) : Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Pierre-Henri Carbonnel
Non inscrit 2 dans le décompte
Contre (2) : Véronique Besse, Philippe Bonnecarrère
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin