Votes · Scrutin n° 5100 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique
Amendement déposé par M. Le Gall et 69 cosignataires (LFI-NFP) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ».
Cette PPRE est islamophobe tant dans son exposé des motifs, que dans son dispositif. Elle nie l’existence même de l’islamophobie en France en la réduisant à un narratif véhiculé par des associations proches des Frères musulmans, servant comme un moyen de victimisation. Faut-il rappeler que le terme islamophobie est utilisé par l’ONU, qui consacre d’ailleurs une journée internationale de lutte contre l’islamophobie tous les 15 mars ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, quant à elle, adopté une résolution appelant à reconnaître l’islamophobie comme une forme de racisme, en octobre 2022.
Ainsi, cette PPRE s’attaque aux 7% des Français appartenant à cette religion, alors que le rapport présenté en Conseil des ministres le 21 mai 2025, intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France », ne comptabilise que 139 lieux de cultes affiliés à Musulmans de France, dont "8 considérés comme proches de la fédération, répartis sur 55 départements, soit 7% des 2 800 lieux de culte musulman répertoriés sur le sol national, fréquentés par environ 91.000 fidèles." En outre, le rapport explique également que le nombre de personnes affiliées à la mouvance des Frères musulmans serait compris entre 400 et 1000 individus. Il s’agit donc d’un nombre infime des fidèles musulmans en France.
Pour rappel, les chiffres officiels de la police et de la gendarmerie montrent que le nombre d’actes islamophobes est en forte augmentation dans le pays. […]
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution européenne, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ; ».
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 66
- Contre
- 160
- Abstention
- 31
- Non-votant
- 2
- Votants
- 257
- Exprimés
- 226
- Majorité requise
- 114
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 122 membres | Contre | 0 | 65 | 0 | 1 | |
| EPR 91 membres | Contre | 0 | 23 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Pour | 46 | 0 | 0 | 0 | |
| SOC 69 membres | Abstention | 0 | 1 | 21 | 0 | |
| DR 49 membres | Contre | 0 | 40 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Pour | 14 | 0 | 5 | 0 | |
| DEM 36 membres | Contre | 0 | 9 | 5 | 0 | |
| HOR 34 membres | Contre | 0 | 10 | 0 | 0 | |
| LIOT 22 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Pour | 6 | 0 | 0 | 0 | |
| UDDPLR 16 membres | Contre | 0 | 8 | 0 | 0 | |
| NI 10 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 66 dans le décompte
Contre (65) : Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Frédéric Falcon, Julien Rancoule, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, Joëlle Mélin, José Gonzalez, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Kévin Mauvieux, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Stéphanie Galzy, Edwige Diaz (ancien député), Florence Goulet, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Philippe Lottiaux, Frédéric Boccaletti, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Florence Joubert, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Julien Guibert, Maxime Amblard, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, Marc de Fleurian, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot, Sébastien Humbert, Joseph Rivière, Anchya Bamana
Non-votant (1) : Sébastien Chenu
Ensemble pour la République 24 dans le décompte
Contre (23) : Sébastien Huyghe, Éric Woerth (ancien député), Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Jean-René Cazeneuve, Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Céline Calvez, Marie Lebec, Annie Vidal, Christophe Marion, Anthony Brosse, Charles Sitzenstuhl, Julie Delpech, Caroline Yadan, Sandrine Lalanne, Nathalie Coggia, Charles Rodwell, Pierre Cazeneuve, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 46 dans le décompte
Pour (46) : Élisa Martin, Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Paul Vannier, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 22 dans le décompte
Contre (1) : Laurent Lhardit
Abstention (21) : François Hollande, Guillaume Garot, Colette Capdevielle, Boris Vallaud, Belkhir Belhaddad, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Stéphane Delautrette, Aurélien Rousseau, Marie-José Allemand, Marc Pena, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Christophe Proença, Estelle Mercier, Denis Fégné, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh
Droite Républicaine 40 dans le décompte
Contre (40) : Michel Herbillon, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez, Michèle Tabarot, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Luc Bourgeaux, Michel Barnier, Jean-Didier Berger (ancien député), Véronique Louwagie (ancien député), Patrick Hetzel, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Thibault Bazin, Jean-Louis Thiériot, Christelle Minard, Guillaume Lepers (ancien député), Julien Dive, Éric Pauget, Pierre Cordier, Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Frédérique Meunier, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo (ancien député), Jérôme Nury (ancien député), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Anne-Laure Blin, Nicolas Ray, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Hubert Brigand, Yannick Neuder, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Taite (ancien député), Corentin Le Fur, François-Xavier Ceccoli, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay
Écologiste et Social 19 dans le décompte
Pour (14) : Eva Sas, Hendrik Davi, Marie Pochon, Charles Fournier, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Emmanuel Duplessy, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet
Abstention (5) : Dominique Voynet, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Marie-Charlotte Garin, Julie Ozenne
Les Démocrates 14 dans le décompte
Contre (9) : Christophe Blanchet, Sabine Thillaye, Maud Petit, Nicolas Turquois, Romain Daubié, Laurent Croizier, Louise Morel, Didier Padey, Anne Bergantz
Abstention (5) : Sophie Mette, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Bruno Fuchs, Cyrille Isaac-Sibille
Horizons & Indépendants 10 dans le décompte
Contre (10) : Loïc Kervran (ancien député), Béatrice Piron, François Gernigon, Jean Moulliere (ancien député), Félicie Gérard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Jean-Michel Brard, Thomas Lam, Benoît Blanchard
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 dans le décompte
Contre (2) : Joël Bruneau, Constance de Pélichy
Gauche Démocrate et Républicaine 6 dans le décompte
Pour (6) : Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Elsa Faucillon, Jean-Victor Castor, Édouard Bénard
Union des droites pour la République 8 dans le décompte
Contre (8) : Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Bartolomé Lenoir, Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Michelet, Pierre-Henri Carbonnel
Non inscrit 2 dans le décompte
Contre (2) : Véronique Besse, Philippe Bonnecarrère
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin