Votes · Scrutin n° 5101 · 22 janvier 2026 · scrutin public ordinaire
L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise – Nouveau Front Populaire"
Ce qui est voté
- Objet du vote
- Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article unique
Amendement déposé par M. Le Gall et 69 cosignataires (LFI-NFP) · sort : rejeté
Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. »
Pour le groupe LFI, le combat contre le djihadisme politique terroriste est central. Nous pensons qu’il ne s’agit pas de lancer une guerre contre l’islam, à l’instar de ce que cette PPRE tente de faire, mais de traquer ceux qui commettent ou préparent des actes criminels, quels que soient leurs motifs, politiques, religieux ou autres.
Lutter contre le terrorisme signifie s’attaquer aux réseaux criminels, aux logisticiens, aux propagateurs de violence, et non pas criminaliser une religion, des mosquées, des associations ou des personnes simplement parce qu’elles sont musulmanes. Il y a une haine des musulmans déguisée en laïcité quand les pouvoirs publics confondent masse de croyants et éléments extrémistes. C’est également ce que fait cette PPRE, qui amalgame islamisme politique, islamisme violent et pratiques religieuses musulmanes.
Il nous faut cibler l’islamisme, compris comme une idéologie politique radicale, violente, qui appelle à la haine et qui se place en rupture totale avec les principes républicains, et non l’islam en tant que religion. On préserve ainsi les libertés fondamentales des individus et l’Etat de droit.
Mais la radicalisation ne naît pas dans le vide. Les recherches en sociologie, en psychologie sociale et en sciences politiques convergent sur ce point : elle trouve ses racines dans des fractures sociales profondes. […]
Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal ; ».
Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale
Article parmi les plus disputés du texte Article unique : 17 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement
Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés
- Pour
- 90
- Contre
- 154
- Abstention
- 5
- Non-votant
- 2
- Votants
- 249
- Exprimés
- 244
- Majorité requise
- 123
Par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RN 122 membres | Contre | 0 | 64 | 0 | 1 | |
| EPR 91 membres | Contre | 0 | 20 | 0 | 1 | |
| LFI-NFP 71 membres | Pour | 46 | 0 | 0 | 0 | |
| SOC 69 membres | Pour | 21 | 0 | 1 | 0 | |
| DR 49 membres | Contre | 0 | 40 | 0 | 0 | |
| ECOS 38 membres | Pour | 18 | 0 | 1 | 0 | |
| DEM 36 membres | Contre | 0 | 9 | 3 | 0 | |
| HOR 34 membres | Contre | 0 | 10 | 0 | 0 | |
| LIOT 22 membres | Contre | 0 | 1 | 0 | 0 | |
| GDR 17 membres | Pour | 5 | 0 | 0 | 0 | |
| UDDPLR 16 membres | Contre | 0 | 8 | 0 | 0 | |
| NI 10 membres | Contre | 0 | 2 | 0 | 0 |
Qui a voté quoi
Rassemblement National 65 dans le décompte
Contre (64) : Hervé de Lépinau, Marie-France Lorho, Christian Girard, Nicolas Dragon, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Frédéric Falcon, Julien Rancoule, Gisèle Lelouis, Lionel Tivoli, José Gonzalez, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Kévin Mauvieux, Christine Loir, Serge Muller, Yoann Gillet, Stéphanie Galzy, Aurélien Lopez-Liguori (ancien député), Edwige Diaz (ancien député), Florence Goulet, Michaël Taverne, Matthieu Marchio, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Laurent Jacobelli, Caroline Parmentier, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Marine Hamelet, Stéphane Rambaud, Philippe Lottiaux, Frédéric Boccaletti, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Florence Joubert, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Julien Guibert, Claire Marais-Beuil, Marc de Fleurian, Théo Bernhardt, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Guillaume Bigot, Sébastien Humbert, Joseph Rivière, Anchya Bamana
Non-votant (1) : Sébastien Chenu
Ensemble pour la République 21 dans le décompte
Contre (20) : Sébastien Huyghe, Éric Woerth (ancien député), Constance Le Grip, Jean-René Cazeneuve, Corinne Vignon, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Céline Calvez, Marie Lebec, Annie Vidal, Christophe Marion, Anthony Brosse, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan, Sandrine Lalanne, Nathalie Coggia, Charles Rodwell, Pierre Cazeneuve, Anne-Sophie Ronceret
Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet
La France insoumise – Nouveau Front Populaire 46 dans le décompte
Pour (46) : Élisa Martin, Ugo Bernalicis, Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Éric Coquerel, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Marianne Maximi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Élise Leboucher, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Karen Erodi, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Zahia Hamdane, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault, Gabrielle Cathala
Socialistes et apparentés 22 dans le décompte
Pour (21) : François Hollande, Guillaume Garot, Colette Capdevielle, Boris Vallaud, Belkhir Belhaddad, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mélanie Thomin, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette, Aurélien Rousseau, Marie-José Allemand, Laurent Lhardit, Marc Pena, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Christophe Proença, Estelle Mercier, Denis Fégné, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop
Abstention (1) : Ayda Hadizadeh
Droite Républicaine 40 dans le décompte
Contre (40) : Michel Herbillon, Vincent Rolland, Laurent Wauquiez, Michèle Tabarot, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Jean-Luc Bourgeaux, Michel Barnier, Jean-Didier Berger (ancien député), Véronique Louwagie (ancien député), Patrick Hetzel, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Thibault Bazin, Jean-Louis Thiériot, Christelle Minard, Guillaume Lepers (ancien député), Julien Dive, Éric Pauget, Pierre Cordier, Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Frédérique Meunier, Sylvie Bonnet, Fabien Di Filippo (ancien député), Jérôme Nury (ancien député), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Anne-Laure Blin, Nicolas Ray, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Hubert Brigand, Yannick Neuder, Justine Gruet, Jean-Pierre Taite (ancien député), Corentin Le Fur, François-Xavier Ceccoli, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay
Écologiste et Social 19 dans le décompte
Pour (18) : Eva Sas, Pouria Amirshahi, Hendrik Davi, Marie Pochon, Sébastien Peytavie, Cyrielle Chatelain, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Emmanuel Duplessy, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Arnaud Bonnet, Julie Ozenne
Abstention (1) : Dominique Voynet
Les Démocrates 12 dans le décompte
Contre (9) : Sophie Mette, Sabine Thillaye, Maud Petit, Bruno Fuchs, Romain Daubié, Laurent Croizier, Louise Morel, Didier Padey, Anne Bergantz
Abstention (3) : Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Cyrille Isaac-Sibille
Horizons & Indépendants 10 dans le décompte
Contre (10) : Loïc Kervran (ancien député), Béatrice Piron, François Gernigon, Jean Moulliere (ancien député), Félicie Gérard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Frédéric Valletoux, Jean-Michel Brard, Thomas Lam, Benoît Blanchard
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 dans le décompte
Contre (1) : Joël Bruneau
Gauche Démocrate et Républicaine 5 dans le décompte
Pour (5) : Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Jean-Victor Castor, Édouard Bénard
Union des droites pour la République 8 dans le décompte
Contre (8) : Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Bartolomé Lenoir, Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Michelet, Pierre-Henri Carbonnel
Non inscrit 2 dans le décompte
Contre (2) : Véronique Besse, Philippe Bonnecarrère
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin