Politique

Votes · Scrutin n° 5355 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Demandé par : Président de séance

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Article premier

Amendement déposé par M. Caure et 89 cosignataires (EPR) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en raison des propos ou des actions des personnes dont il est question, et non à l’ensemble des proches de la personne dont certains pourraient ne courir aucune menace.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Les proches dont les propos ou les actions des personnes mentionnées au présent I sont susceptibles de mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité physique bénéficient également de mesures de protection et de réinsertion. »

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
33
Contre
102
Abstention
62
Non-votant
3
Votants
197
Exprimés
135
Majorité requise
68
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Contre Antoine Léaument · Absent du décompte Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Contre Manon Meunier · Contre Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Contre Jean-François Coulomme · Contre Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Contre Thomas Portes · Absent du décompte Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Contre Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Absent du décompte Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Absent du décompte Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Contre Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Absent du décompte Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Contre Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Contre Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Absent du décompte Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Absent du décompte Jean-Victor Castor · Absent du décompte Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Absent du décompte Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Contre Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Contre Ersilia Soudais · Absent du décompte Laurent Alexandre · Absent du décompte Pierre-Yves Cadalen · Contre Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Contre Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Contre Sandrine Runel · Contre Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Absent du décompte Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Contre Iñaki Echaniz · Absent du décompte Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Contre François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Contre Karim Ben Cheikh · Contre Steevy Gustave · Contre Boris Tavernier · Contre Manuel Bompard · Contre Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Contre Alma Dufour · Absent du décompte Arnaud Bonnet · Contre Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Contre Catherine Hervieu · Contre Charles Fournier · Contre Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Contre Hendrik Davi · Contre Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Contre René Pilato · Absent du décompte Abdelkader Lahmar · Contre Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Contre Pouria Amirshahi · Contre Cyrielle Chatelain · Contre Benjamin Lucas-Lundy · Contre Jean-Louis Roumégas · Contre Eva Sas · Contre Julie Laernoes · Contre Clémentine Autain · Contre Jérémie Iordanoff · Contre Sandrine Rousseau · Contre Marie-Charlotte Garin · Contre Julie Ozenne · Contre François Ruffin · Contre Delphine Batho · Contre Nicolas Thierry · Absent du décompte Danielle Simonnet · Contre Sandra Regol · Contre Nicolas Bonnet · Contre Sabrina Sebaihi · Contre Jean-Claude Raux · Contre Alexis Corbière · Absent du décompte Damien Girard · Absent du décompte Dominique Voynet · Contre Sophie Taillé-Polian · Contre Sébastien Peytavie · Contre Christophe Proença · Contre Denis Fégné · Contre Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Contre Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Contre Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Contre Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Contre Romain Eskenazi · Absent du décompte Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Contre Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Contre Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Contre Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Contre Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Contre Guillaume Garot · Contre Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Contre Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Contre Christine Pirès Beaune · Absent du décompte Aurélien Rousseau · Absent du décompte François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Contre Pierre Pribetich · Contre Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Contre Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Absent du décompte Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Absent du décompte Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Contre Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Pour Joël Bruneau · Pour Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Pour Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Pour Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Pour Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Absent du décompte Didier Padey · Pour Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Pour Françoise Buffet · Pour Charles Sitzenstuhl · Absent du décompte Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Contre Romain Daubié · Pour Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Contre Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Contre Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Abstention Jean-Paul Mattei · Absent du décompte Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Pour Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Contre Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Contre Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Pour Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Pour Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Pour Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Pour Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Absent du décompte Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Pour Prisca Thevenot · Pour Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Absent du décompte Liliana Tanguy · Absent du décompte Marie Lebec · Pour Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Absent du décompte Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Absent du décompte Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Pour Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Contre Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Contre Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Pour Lise Magnier · Contre Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Contre Jean-Michel Brard · Contre Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Contre Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Contre Laurent Marcangeli · Contre Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Contre Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Pour Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Pour Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Pour Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Pour Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Pour Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Pour Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Pour Josiane Corneloup · Pour Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Pour Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Pour Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Abstention Christian Girard · Abstention Béatrice Roullaud · Abstention Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Abstention Marie-France Lorho · Absent du décompte Gisèle Lelouis · Abstention Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Absent du décompte Auguste Evrard · Abstention Laurence Robert-Dehault · Abstention Nathalie Da Conceicao Carvalho · Abstention Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Abstention Anthony Boulogne · Abstention Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Abstention Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Abstention Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Abstention Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Absent du décompte Julien Limongi · Abstention Nicolas Dragon · Abstention Nadine Lechon · Absent du décompte Frédéric Weber · Abstention Sophie Blanc · Abstention Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Abstention Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Abstention Hervé de Lépinau · Abstention Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Abstention Matthias Renault · Abstention Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Abstention Lisette Pollet · Absent du décompte Antoine Villedieu · Abstention Timothée Houssin · Abstention Sébastien Humbert · Abstention Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Abstention Caroline Colombier · Abstention Antoine Golliot · Abstention Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Abstention Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Abstention Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Abstention Eddy Casterman · Abstention Anne Sicard · Abstention Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Abstention Sandrine Dogor-Such · Abstention Serge Muller · Abstention Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Absent du décompte Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Abstention Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Abstention Florence Joubert · Abstention Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Abstention Jordan Guitton · Abstention Catherine Rimbert · Abstention Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Abstention Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Abstention Christine Loir · Abstention Tiffany Joncour · Abstention Hélène Laporte · Abstention Sébastien Chenu · Non-votant Gaëtan Dussausaye · Absent du décompte Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Abstention Pascal Markowsky · Abstention Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Abstention Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Abstention Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Abstention David Magnier · Absent du décompte Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Abstention Maxime Amblard · Abstention Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Abstention Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Abstention Julien Guibert · Abstention José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Abstention Emeric Salmon · Abstention
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 122 membres Abstention 00591
EPR 92 membres Pour 15002
LFI-NFP 71 membres Contre 02900
SOC 69 membres Contre 02300
DR 49 membres Pour 12000
ECOS 38 membres Contre 03400
DEM 36 membres Contre 3510
HOR 34 membres Contre 1900
LIOT 22 membres Pour 2100
GDR 17 membres Contre 0100
UDDPLR 17 membres Abstention 0020
NI 10 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 60 dans le décompte

Abstention (59) : Hervé de Lépinau, Emmanuel Blairy, Christian Girard, Nicolas Dragon, José Beaurain, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Frédéric Falcon, Gisèle Lelouis, Caroline Colombier, Géraldine Grangier, Timothée Houssin, Christine Loir, Serge Muller, Hélène Laporte, Florence Goulet, Laurence Robert-Dehault, Matthieu Marchio, Thierry Frappé, Michel Guiniot, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Julien Odoul, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marine Hamelet, Bénédicte Auzanot, Eddy Casterman, Alexandre Dufosset, Monique Griseti, Romain Tonussi, Emmanuel Fouquart, Pascal Markowsky, Florence Joubert, Thibaut Monnier, René Lioret, Sylvie Josserand (ancien député), Julien Guibert, Frédéric Weber, Anthony Boulogne, Maxime Amblard, Thierry Tesson, Claire Marais-Beuil, Antoine Golliot, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Aurélien Dutremble, Patrice Martin, Julien Limongi, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Sébastien Humbert, Sophie-Laurence Roy, Joseph Rivière, Anne Sicard

Non-votant (1) : Sébastien Chenu

Ensemble pour la République 17 dans le décompte

Pour (15) : Brigitte Klinkert, Hervé Berville (ancien député), Christine Le Nabour, Marie Lebec, Jean-François Rousset, Christophe Marion, Françoise Buffet, Astrid Panosyan-Bouvet (ancien député), Sandrine Lalanne, Charles Rodwell, Bastien Marchive, Prisca Thevenot, Laure Miller, Christophe Mongardien, Vincent Caure

Non-votant (2) : Stéphanie Rist (ancien député), Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 29 dans le décompte

Contre (29) : Ugo Bernalicis, Sarah Legrain, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, Emmanuel Fernandes, Gabriel Amard (ancien député), Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Manon Meunier, Maxime Laisney, Farida Amrani, Paul Vannier, Karen Erodi, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Bérenger Cernon

Socialistes et apparentés 23 dans le décompte

Contre (23) : Pascale Got, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Boris Vallaud, Arthur Delaporte, Mickaël Bouloux, Roger Vicot, Stéphane Delautrette, Martine Froger, Valérie Rossi, Laurent Lhardit, Fabrice Barusseau, Pierre Pribetich, Jacques Oberti, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Christophe Proença, Peio Dufau, Denis Fégné, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh

Droite Républicaine 12 dans le décompte

Pour (12) : Jean-Pierre Vigier, Eric Liégeon, Christelle Minard, Guillaume Lepers (ancien député), Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, François-Xavier Ceccoli, Nicolas Tryzna, Lionel Duparay

Écologiste et Social 34 dans le décompte

Contre (34) : Dominique Voynet, Delphine Batho, Clémentine Autain, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Pouria Amirshahi, François Ruffin, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Marie Pochon, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Charles Fournier, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Emmanuel Duplessy, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Boris Tavernier, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Julie Ozenne

Les Démocrates 9 dans le décompte

Pour (3) : Erwan Balanant, Romain Daubié, Didier Padey

Contre (5) : Sophie Mette, Laurent Croizier, Éric Martineau, Frantz Gumbs, Anne Bergantz

Abstention (1) : Delphine Lingemann

Horizons & Indépendants 10 dans le décompte

Pour (1) : Benoît Blanchard

Contre (9) : Thierry Benoit, Laurent Marcangeli, Sylvain Berrios, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Béatrice Piron, Michel Criaud, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 dans le décompte

Pour (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Contre (1) : Nicole Sanquer

Gauche Démocrate et Républicaine 1 dans le décompte

Contre (1) : Marcellin Nadeau

Union des droites pour la République 2 dans le décompte

Abstention (2) : Olivier Fayssat, Éric Michoux

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin