L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Amendement déposé par M. Tavel et 69 cosignataires (LFI-NFP) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France.
En l'état actuel du texte, il n'est pas précisé que le fléchage d'une part des recettes issues du marché carbone maritime européen soit orienté vers le financement de l'industrie française de la décarbonation du transport maritime.
Or, dans le cas particulier de la filière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sont déjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. On pense par exemple au Neoliner Origin, cargo-voilier conçu sur les Chantiers de l'Atlantique mais construit à Tuzla, en Turquie.
Il faut donc renforcer la construction de ces navires en France et inciter à leur relocalisation.
Ce point nécessite une vigilance d’autant plus forte que la tentation d’installer les usines des systèmes de propulsion vélique à côté des chantiers construisant les navires sera grande. Un tel cas de figure fragiliserait d’autant plus notre industrie nationale, qui possède pourtant tous les atouts nécessaires pour la filière.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France et dont les chantiers de construction des navires ou des équipements destinés à la décarbonation de la propulsion des navires sont localisés en France. »

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale