L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Amendement déposé par M. Vannier et 69 cosignataires (LFI-NFP) · sort : adopté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Les organisations de personnels du public et du privé sous contrat sont déjà, dans le cadre des Conseils académiques de l’éducation nationale, associés aux débats relatifs aux questions administratives et disciplinaires dont le Conseil académique de l’enseignement privé a vocation à se saisir dans sa formation restreinte.
Le maintien des représentants des personnels de l’enseignement public renforce par ailleurs la formation en garantissant la présence d’acteurs indépendants des personnels et établissements à propos desquels la formation est appelée à statuer.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

I. – A l’alinéa 26, après le mot :
« privés, »
insérer les mots :
« des représentants des enseignants des établissements d’enseignement publics du premier et du second degrés ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale