Politique

Votes · Scrutin n° 7378 · 11 juin 2026 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Dossier : Nationalisation d'ArcelorMittal France · Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Titre du texte
Texte
Nationalisation d'ArcelorMittal France Proposition de loi ordinaire

Amendement déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Amendement de coordination
Le présent amendement modifie le titre pour porter la transformation de la nationalisation d’ArcelorMittal France en une prise par l’État d’une action spécifique de type « golden share ». Il complète ainsi l’amendement du Rassemblement national à l’article 1er et n’a de sens qu’en cas d’adoption de ce dernier.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Au titre, substituer au mot :
« nationalisation »,
les mots :
« prise par l’État d’une participation préférentielle au capital ».

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale

Article parmi les plus disputés du texte Titre du texte : 6 scrutins publics, dont 0 serrés. Voir le classement

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
51
Contre
139
Abstention
2
Non-votant
1
Votants
192
Exprimés
190
Majorité requise
96
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Contre Arnaud Saint-Martin · Contre Antoine Léaument · Contre Damien Maudet · Contre Farida Amrani · Contre Manon Meunier · Absent du décompte Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Contre Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Contre Thomas Portes · Contre Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Contre Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Contre Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Contre Sylvie Ferrer · Contre Mathilde Panot · Contre Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Contre Aly Diouara · Absent du décompte Jean-Hugues Ratenon · Contre Bastien Lachaud · Absent du décompte Arnaud Le Gall · Absent du décompte Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Contre Andrée Taurinya · Absent du décompte Claire Lejeune · Contre Sébastien Delogu · Absent du décompte Carlos Martens Bilongo · Contre Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · Absent du décompte Ugo Bernalicis · Contre Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Contre Marie Mesmeur · Contre Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Absent du décompte Aurélien Le Coq · Contre Elsa Faucillon · Absent du décompte Nicolas Sansu · Contre Jean-Victor Castor · Contre Davy Rimane · Contre Soumya Bourouaha · Contre Yannick Monnet · Contre Julien Brugerolles · Contre Jean-Paul Lecoq · Contre Édouard Bénard · Contre Emmanuel Maurel · Contre Stéphane Peu · Contre Emmanuel Tjibaou · Contre Marcellin Nadeau · Contre Mereana Reid Arbelot · Contre Émeline K/Bidi · Contre Frédéric Maillot · Contre Karine Lebon · Contre Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Contre Laurent Alexandre · Contre Pierre-Yves Cadalen · Contre Stéphane Hablot · Contre Dorine Bregman · Contre Fabrice Barusseau · Absent du décompte Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Contre Sandrine Runel · Contre Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Contre Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Contre Christophe Bex · Absent du décompte Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Absent du décompte Paul Christophle · Absent du décompte Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Absent du décompte Iñaki Echaniz · Contre Éric Coquerel · Contre Nathalie Oziol · Contre Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Absent du décompte Emmanuel Duplessy · Absent du décompte Karim Ben Cheikh · Absent du décompte Steevy Gustave · Contre Boris Tavernier · Absent du décompte Manuel Bompard · Absent du décompte Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Absent du décompte Alma Dufour · Contre Arnaud Bonnet · Absent du décompte Benoît Biteau · Absent du décompte Lisa Belluco · Contre Catherine Hervieu · Absent du décompte Charles Fournier · Contre Aymeric Caron · Contre Sophia Chikirou · Contre Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Absent du décompte Hendrik Davi · Contre Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Absent du décompte René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Contre Christine Arrighi · Absent du décompte Pouria Amirshahi · Contre Cyrielle Chatelain · Absent du décompte Benjamin Lucas-Lundy · Contre Jean-Louis Roumégas · Absent du décompte Eva Sas · Contre Julie Laernoes · Contre Clémentine Autain · Contre Jérémie Iordanoff · Absent du décompte Sandrine Rousseau · Contre Marie-Charlotte Garin · Absent du décompte Julie Ozenne · Absent du décompte François Ruffin · Contre Delphine Batho · Absent du décompte Nicolas Thierry · Contre Danielle Simonnet · Contre Sandra Regol · Contre Nicolas Bonnet · Absent du décompte Sabrina Sebaihi · Contre Jean-Claude Raux · Contre Alexis Corbière · Contre Damien Girard · Contre Dominique Voynet · Contre Sophie Taillé-Polian · Absent du décompte Sébastien Peytavie · Absent du décompte Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Contre Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Contre Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Absent du décompte Valérie Rossi · Absent du décompte Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Absent du décompte Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Absent du décompte Fabrice Roussel · Contre Romain Eskenazi · Contre Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Absent du décompte Anna Pic · Absent du décompte Laurent Baumel · Contre Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Absent du décompte Marc Pena · Absent du décompte Laurent Lhardit · Absent du décompte Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Absent du décompte Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Contre Mickaël Bouloux · Contre Guillaume Garot · Absent du décompte Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Absent du décompte Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Contre Philippe Naillet · Absent du décompte Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Contre Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Contre François Hollande · Absent du décompte Ayda Hadizadeh · Contre Pierre Pribetich · Absent du décompte Olivier Faure · Absent du décompte Dieynaba Diop · Contre Estelle Mercier · Absent du décompte Béatrice Bellay · Absent du décompte Jérôme Guedj · Absent du décompte Fatiha Keloua Hachi · Contre Gérard Leseul · Absent du décompte Isabelle Santiago · Absent du décompte Dominique Potier · Contre Hervé Saulignac · Absent du décompte Marietta Karamanli · Absent du décompte Alain David · Absent du décompte Chantal Jourdan · Absent du décompte Christophe Naegelen · Absent du décompte Stéphane Viry · Absent du décompte Raphaël Schellenberger · Absent du décompte Aurélien Pradié · Absent du décompte Stella Dupont · Absent du décompte Lionel Vuibert · Absent du décompte Sophie Errante · Absent du décompte Mikaele Seo · Absent du décompte Moerani Frébault · Absent du décompte Ludovic Mendes · Absent du décompte Alim Latrèche · Absent du décompte Valérie Létard · Absent du décompte Laurent Mazaury · Contre Joël Bruneau · Absent du décompte Philippe Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Contre Anthony Brosse · Contre Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Contre Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Contre Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Contre Françoise Buffet · Absent du décompte Charles Sitzenstuhl · Contre Bruno Fuchs · Absent du décompte Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Contre Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Absent du décompte Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Absent du décompte Christophe Blanchet · Absent du décompte Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Absent du décompte Delphine Lingemann · Absent du décompte Jean-Paul Mattei · Contre Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Contre Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Absent du décompte Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Contre Caroline Yadan · Contre Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Absent du décompte Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Abstention Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Contre Nicole Dubré-Chirat · Contre Guillaume Gouffier Valente · Contre Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Contre Jean-François Rousset · Contre Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Contre Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Contre Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Absent du décompte Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Absent du décompte Pierre Cazeneuve · Absent du décompte Jean-Marie Fiévet · Contre Pieyre-Alexandre Anglade · Contre Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Contre Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Contre Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Absent du décompte Gabriel Attal · Absent du décompte Guillaume Kasbarian · Contre Liliana Tanguy · Contre Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Pour Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Absent du décompte Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Contre Élisabeth Borne · Contre Jean-René Cazeneuve · Pour Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Contre Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Contre Lise Magnier · Abstention Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Contre Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Contre Laetitia Saint-Paul · Absent du décompte Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Contre Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Absent du décompte Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Absent du décompte Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Absent du décompte Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Absent du décompte Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Contre Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Contre Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Absent du décompte Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Pour René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Absent du décompte Béatrice Roullaud · Pour Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Pour Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Pour Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Pour Auguste Evrard · Absent du décompte Laurence Robert-Dehault · Pour Nathalie Da Conceicao Carvalho · Absent du décompte Thierry Perez · Pour Anaïs Sabatini · Pour Anthony Boulogne · Absent du décompte Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Pour Jérôme Buisson · Pour Guillaume Florquin · Pour Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Pour Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Absent du décompte Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Pour Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Absent du décompte Nadine Lechon · Absent du décompte Frédéric Weber · Pour Sophie Blanc · Pour Robert Le Bourgeois · Pour Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Pour Maxime Michelet · Absent du décompte Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Pour Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Pour Kévin Pfeffer · Pour Éric Ciotti · Absent du décompte Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Pour Christelle D’Intorni · Pour Sophie Ricourt Vaginay · Absent du décompte Matthieu Bloch · Pour Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Pour Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Absent du décompte Romain Tonussi · Pour Lisette Pollet · Pour Antoine Villedieu · Absent du décompte Timothée Houssin · Absent du décompte Sébastien Humbert · Absent du décompte Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Pour Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Pour Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Pour Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Absent du décompte Serge Muller · Pour Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Pour Laurent Jacobelli · Absent du décompte Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Absent du décompte Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Pour Thierry Frappé · Absent du décompte Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Absent du décompte Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Pour Alexis Jolly · Absent du décompte Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Pour Thomas Ménagé · Pour Joseph Rivière · Pour Christine Loir · Pour Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Pour Anchya Bamana · Pour Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Absent du décompte Philippe Lottiaux · Pour Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Pour Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Absent du décompte Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Pour David Magnier · Pour Frédéric Boccaletti · Absent du décompte Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Pour Christophe Bentz · Absent du décompte Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Pour Julien Guibert · Absent du décompte José Gonzalez · Pour Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Absent du décompte
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 122 membres Pour 45000
EPR 91 membres Contre 22301
LFI-NFP 71 membres Contre 04500
SOC 68 membres Contre 02200
DR 48 membres Contre 0200
ECOS 38 membres Contre 02000
DEM 37 membres Contre 0400
HOR 35 membres Contre 0620
LIOT 23 membres Contre 0100
GDR 17 membres Contre 01600
UDDPLR 17 membres Pour 4000
NI 10 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 45 dans le décompte

Pour (45) : Marie-France Lorho, Jérôme Buisson, José Beaurain, Jorys Bovet, Angélique Ranc, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Lisette Pollet, Christine Loir, Serge Muller, Edwige Diaz (ancien député), Thomas Ménagé, Laurence Robert-Dehault, Philippe Ballard, Alexandre Sabatou, Kévin Pfeffer, Alexandre Loubet, Caroline Parmentier, Sophie Blanc, Anaïs Sabatini, Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy, Yaël Ménaché, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, Guillaume Florquin, Romain Tonussi, Emmanuel Fouquart, Manon Bouquin (ancien député), Julien Gabarron, Thierry Perez, Frédéric Weber, Maxime Amblard, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Marc de Fleurian, Aurélien Dutremble, Robert Le Bourgeois, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Gaëtan Dussausaye, Joseph Rivière, Anchya Bamana

Ensemble pour la République 26 dans le décompte

Pour (2) : Jean-René Cazeneuve, Daniel Labaronne

Contre (23) : Brigitte Klinkert, Élisabeth Borne, Sylvain Maillard, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Pieyre-Alexandre Anglade, Guillaume Gouffier Valente, Patricia Lemoine, Natalia Pouzyreff, Stéphane Buchou, Jean-Marie Fiévet, Jean-François Rousset, Anthony Brosse, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan, Astrid Panosyan-Bouvet (ancien député), Nicolas Metzdorf, Sandrine Lalanne, Prisca Thevenot, Christophe Mongardien, Marie-Philippe Lubet

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 45 dans le décompte

Contre (45) : Élisa Martin, Ugo Bernalicis, Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon, Éric Coquerel, Sophia Chikirou, Laurent Alexandre, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Gabriel Amard (ancien député), Rodrigo Arenas, Jean-François Coulomme, Aurélie Trouvé, Alma Dufour, Nadège Abomangoli, Jérôme Legavre, Clémence Guetté, Louis Boyard, Damien Maudet, Ersilia Soudais, Maxime Laisney, Farida Amrani, Carlos Martens Bilongo, Antoine Léaument, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, Aymeric Caron, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Aurélien Le Coq, Shéhérazade Bentorki, Anaïs Belouassa-Cherifi, Arnaud Saint-Martin, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Raphaël Arnault

Socialistes et apparentés 22 dans le décompte

Contre (22) : Laurent Baumel, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Boris Vallaud, Philippe Brun, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Elie Califer, Aurélien Rousseau, Dorine Bregman, Jacques Oberti, Karim Benbrahim, Fabrice Roussel, Stéphane Hablot, Denis Fégné, Sandrine Runel, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh

Droite Républicaine 2 dans le décompte

Contre (2) : Valérie Bazin-Malgras (ancien député), Lionel Duparay

Écologiste et Social 20 dans le décompte

Contre (20) : Dominique Voynet, Clémentine Autain, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, François Ruffin, Hendrik Davi, Nicolas Thierry, Charles Fournier, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Damien Girard, Léa Balage El Mariky, Steevy Gustave

Les Démocrates 4 dans le décompte

Contre (4) : Erwan Balanant, Jimmy Pahun, Jean-Paul Mattei, Cyrille Isaac-Sibille

Horizons & Indépendants 8 dans le décompte

Contre (6) : Béatrice Piron, Michel Criaud, Félicie Gérard, Frédéric Valletoux, Thomas Lam, Benoît Blanchard

Abstention (2) : Lise Magnier, Pierre Marle

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 dans le décompte

Contre (1) : Laurent Mazaury

Gauche Démocrate et Républicaine 16 dans le décompte

Contre (16) : Jean-Paul Lecoq, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Karine Lebon, Yannick Monnet, Julien Brugerolles, Mereana Reid Arbelot, Marcellin Nadeau, Jean-Victor Castor, Davy Rimane, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Édouard Bénard, Emmanuel Maurel, Emmanuel Tjibaou

Union des droites pour la République 4 dans le décompte

Pour (4) : Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Matthieu Bloch, Alexandre Allegret-Pilot

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Jean-René Cazeneuve, Daniel Labaronne

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin