Politique

Votes · Scrutin n° 879 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire

L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Ce qui est voté

Objet du vote
Un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification du texte · Titre du texte

Amendement déposé par M. Di Filippo et 3 cosignataires (DR) · sort : rejeté

Ce que l’auteur en dit (exposé sommaire)

Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi.

Ce que l’amendement change dans le texte (dispositif)

Rédiger ainsi le titre :
« instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France ».

Texte de l’auteur, non réécrit : amendement sur le site de l’Assemblée nationale

Pas encore d’explication rédigée pour ce texte. Le dossier donne ses étapes, ses articles les plus disputés et le contrôle du Conseil constitutionnel.

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour
39
Contre
148
Abstention
2
Non-votant
2
Votants
189
Exprimés
187
Majorité requise
94
Murielle Lepvraud · Contre Jérôme Legavre · Absent du décompte Arnaud Saint-Martin · Contre Antoine Léaument · Contre Damien Maudet · Absent du décompte Farida Amrani · Absent du décompte Manon Meunier · Contre Sandrine Nosbé · Contre Perceval Gaillard · Absent du décompte Jean-François Coulomme · Absent du décompte Hadrien Clouet · Absent du décompte Clémence Guetté · Absent du décompte Thomas Portes · Contre Jean-Philippe Nilor · Absent du décompte Louis Boyard · Absent du décompte Mathilde Feld · Absent du décompte Marianne Maximi · Absent du décompte Nadège Abomangoli · Non-votant Loïc Prud’homme · Absent du décompte Shéhérazade Bentorki · Absent du décompte Sylvie Ferrer · Absent du décompte Mathilde Panot · Contre Sylvain Carrière · Contre Bérenger Cernon · Contre Idir Boumertit · Absent du décompte Aurélie Trouvé · Absent du décompte Aly Diouara · Contre Jean-Hugues Ratenon · Absent du décompte Bastien Lachaud · Contre Arnaud Le Gall · Contre Mathilde Hignet · Contre Rodrigo Arenas · Absent du décompte Andrée Taurinya · Contre Claire Lejeune · Contre Sébastien Delogu · Contre Carlos Martens Bilongo · Absent du décompte Matthias Tavel · Contre Sarah Legrain · Contre Ugo Bernalicis · Absent du décompte Danièle Obono · Absent du décompte Élisa Martin · Absent du décompte Marie Mesmeur · Contre Maxime Laisney · Contre Gabrielle Cathala · Contre Aurélien Le Coq · Contre Elsa Faucillon · Contre Nicolas Sansu · Contre Jean-Victor Castor · Contre Davy Rimane · Absent du décompte Soumya Bourouaha · Contre Yannick Monnet · Absent du décompte Julien Brugerolles · Absent du décompte Jean-Paul Lecoq · Absent du décompte Édouard Bénard · Absent du décompte Emmanuel Maurel · Absent du décompte Stéphane Peu · Absent du décompte Emmanuel Tjibaou · Absent du décompte Marcellin Nadeau · Contre Mereana Reid Arbelot · Absent du décompte Émeline K/Bidi · Absent du décompte Frédéric Maillot · Absent du décompte Karine Lebon · Absent du décompte Aurélien Taché · Absent du décompte Paul Vannier · Absent du décompte Ersilia Soudais · Contre Laurent Alexandre · Contre Pierre-Yves Cadalen · Contre Stéphane Hablot · Absent du décompte Dorine Bregman · Absent du décompte Fabrice Barusseau · Contre Sébastien Saint-Pasteur · Absent du décompte Karim Benbrahim · Absent du décompte Sandrine Runel · Absent du décompte Anne Stambach-Terrenoir · Contre Raphaël Arnault · Absent du décompte Zahia Hamdane · Absent du décompte Aurélien Saintoul · Contre Christophe Bex · Contre Melouka Hadj-Mimoune · Absent du décompte Pierrick Courbon · Contre Paul Christophle · Contre Céline Thiébault-Martinez · Contre Peio Dufau · Contre Iñaki Echaniz · Contre Éric Coquerel · Absent du décompte Nathalie Oziol · Absent du décompte Emmanuel Fernandes · Contre Karen Erodi · Absent du décompte François Piquemal · Contre Emmanuel Duplessy · Contre Karim Ben Cheikh · Contre Steevy Gustave · Contre Boris Tavernier · Contre Manuel Bompard · Contre Élise Leboucher · Absent du décompte Andy Kerbrat · Contre Alma Dufour · Contre Arnaud Bonnet · Contre Benoît Biteau · Contre Lisa Belluco · Contre Catherine Hervieu · Contre Charles Fournier · Contre Aymeric Caron · Absent du décompte Sophia Chikirou · Absent du décompte Ségolène Amiot · Contre Tristan Lahais · Contre Hendrik Davi · Contre Léa Balage El Mariky · Contre Marie Pochon · Contre René Pilato · Contre Abdelkader Lahmar · Absent du décompte Anaïs Belouassa-Cherifi · Absent du décompte Christine Arrighi · Contre Pouria Amirshahi · Contre Cyrielle Chatelain · Contre Benjamin Lucas-Lundy · Contre Jean-Louis Roumégas · Contre Eva Sas · Contre Julie Laernoes · Contre Clémentine Autain · Contre Jérémie Iordanoff · Contre Sandrine Rousseau · Contre Marie-Charlotte Garin · Contre Julie Ozenne · Contre François Ruffin · Contre Delphine Batho · Contre Nicolas Thierry · Contre Danielle Simonnet · Contre Sandra Regol · Contre Nicolas Bonnet · Contre Sabrina Sebaihi · Contre Jean-Claude Raux · Contre Alexis Corbière · Contre Damien Girard · Contre Dominique Voynet · Contre Sophie Taillé-Polian · Contre Sébastien Peytavie · Contre Christophe Proença · Absent du décompte Denis Fégné · Contre Sacha Houlié · Absent du décompte Martine Froger · Absent du décompte Philippe Brun · Absent du décompte Max Mathiasin · Absent du décompte Nicole Sanquer · Absent du décompte Jean-Luc Warsmann · Absent du décompte Éric Gérard · Absent du décompte Jean-Pierre Bataille · Absent du décompte Constance de Pélichy · Absent du décompte Colette Capdevielle · Absent du décompte Jacques Oberti · Contre Arnaud Simion · Contre Valérie Rossi · Contre Belkhir Belhaddad · Absent du décompte Olivier Serva · Absent du décompte Paul-André Colombani · Absent du décompte Michel Castellani · Absent du décompte Audrey Abadie-Amiel · Absent du décompte David Taupiac · Absent du décompte Paul Molac · Absent du décompte Sophie Pantel · Contre Thierry Sother · Absent du décompte Florence Herouin-Léautey · Contre Fabrice Roussel · Contre Romain Eskenazi · Contre Jean Bodart · Absent du décompte Stéphane Lenormand · Absent du décompte David Habib · Absent du décompte Yannick Favennec-Bécot · Absent du décompte Arthur Delaporte · Contre Anna Pic · Contre Laurent Baumel · Absent du décompte Océane Godard · Absent du décompte Jiovanny William · Absent du décompte Fanny Dombre Coste · Contre Marc Pena · Contre Laurent Lhardit · Contre Marie-José Allemand · Absent du décompte Marie-Noëlle Battistel · Contre Pascale Got · Absent du décompte Christian Baptiste · Absent du décompte Roger Vicot · Absent du décompte Marie Récalde · Absent du décompte Elie Califer · Absent du décompte Mickaël Bouloux · Contre Guillaume Garot · Contre Mélanie Thomin · Absent du décompte Stéphane Delautrette · Contre Claudia Rouaux · Absent du décompte Céline Hervieu · Absent du décompte Philippe Naillet · Contre Joël Aviragnet · Absent du décompte Boris Vallaud · Contre Christine Pirès Beaune · Contre Aurélien Rousseau · Contre François Hollande · Absent 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Bonnecarrère · Absent du décompte Yaël Braun-Pivet · Non-votant Sandrine Lalanne · Absent du décompte Anthony Brosse · Absent du décompte Graziella Melchior · Absent du décompte Pauline Cestrières · Absent du décompte Nicolas Metzdorf · Absent du décompte Vincent Caure · Absent du décompte Charles de Courson · Absent du décompte Estelle Youssouffa · Absent du décompte Alexandra Martin (Gironde) · Absent du décompte Amélia Lakrafi · Absent du décompte Sophie Panonacle · Absent du décompte Bastien Marchive · Absent du décompte Denis Masséglia · Absent du décompte Karl Olive · Absent du décompte Céline Calvez · Absent du décompte Jimmy Pahun · Pour Didier Padey · Absent du décompte Géraldine Bannier · Absent du décompte Carole Guillerm · Absent du décompte Benoît Larrouquis · Absent du décompte Olivier Becht · Absent du décompte Brigitte Klinkert · Absent du décompte Françoise Buffet · Pour Charles Sitzenstuhl · Pour Bruno Fuchs · Pour Richard Ramos · Absent du décompte Mickaël Cosson · Absent du décompte Philippe Latombe · Absent du décompte Anne Bergantz · Absent du décompte Romain Daubié · Absent du décompte Hubert Ott · Absent du décompte Nicolas Turquois · Absent du décompte Cyrille Isaac-Sibille · Absent du décompte Maud Petit · Absent du décompte Éric Martineau · Pour Philippe Vigier · Absent du décompte Patricia Maussion · Absent du décompte Frantz Gumbs · Absent du décompte Jean-Carles Grelier · Absent du décompte Sandrine Josso · Absent du décompte Frédéric Petit · Pour Christophe Blanchet · Pour Blandine Brocard · Absent du décompte Marc Fesneau · Absent du décompte Pascal Lecamp · Pour Delphine Lingemann · Pour Jean-Paul Mattei · Pour Perrine Goulet · Absent du décompte Geneviève Darrieussecq · Absent du décompte Sabine Gervais · Absent du décompte Louise Morel · Absent du décompte Sabine Thillaye · Absent du décompte Erwan Balanant · Absent du décompte Emmanuel Mandon · Absent du décompte Sophie Mette · Pour Josy Poueyto · Absent du décompte Laurent Croizier · Absent du décompte Corinne Vignon · Absent du décompte Nathalie Coggia · Absent du décompte Christophe Mongardien · Absent du décompte Caroline Yadan · Absent du décompte Joséphine Missoffe · Absent du décompte Sandra Delannoy · Absent du décompte Christine Le Nabour · Pour Véronique Ludmann · Absent du décompte Philippe Fait · Absent du décompte Pierre Marle · Absent du décompte Xavier Roseren · Absent du décompte Natalia Pouzyreff · Absent du décompte Nicole Dubré-Chirat · Absent du décompte Guillaume Gouffier Valente · Absent du décompte Emmanuelle Hoffman · Absent du décompte Yannick Chenevard · Absent du décompte Marie-Sophie Bernadeau · Absent du décompte Vincent Ledoux · Absent du décompte Christophe Marion · Absent du décompte Thomas Gassilloud · Absent du décompte Lionel Causse · Absent du décompte Marie-Philippe Lubet · Absent du décompte Jean-François Rousset · Absent du décompte Véronique Riotton · Absent du décompte Olga Givernet · Pour Stéphane Travert · Absent du décompte Danièle Carteron · Absent du décompte Christopher Weissberg · Absent du décompte Marie-Pierre Rixain · Absent du décompte Chantal Bouloux · Absent du décompte Michel Lauzzana · Absent du décompte Stéphane Buchou · Absent du décompte Anne-Sophie Ronceret · Absent du décompte Bertrand Sorre · Absent du décompte François Cormier-Bouligeon · Pour Didier Le Gac · Absent du décompte Sandra Marsaud · Absent du décompte Éric Bothorel · Absent du décompte Violette Spillebout · Pour Pierre Cazeneuve · Pour Jean-Marie Fiévet · Absent du décompte Pieyre-Alexandre Anglade · Absent du décompte Catherine Ibled · Absent du décompte Patricia Lemoine · Absent du décompte Nicole Le Peih · Absent du décompte Sébastien Huyghe · Absent du décompte Charles Rodwell · Absent du décompte Prisca Thevenot · Absent du décompte Julie Delpech · Absent du décompte Jean-Luc Fugit · Absent du décompte Olivia Grégoire · Absent du décompte Marc Ferracci · Absent du décompte Sandrine Le Feur · Absent du décompte Annaïg Le Meur · Pour Gabriel Attal · Pour Guillaume Kasbarian · Pour Liliana Tanguy · Pour Marie Lebec · Absent du décompte Jean-Michel Jacques · Absent du décompte Daniel Labaronne · Pour Brigitte Liso · Absent du décompte Annie Vidal · Absent du décompte Agnès Pannier-Runacher · Absent du décompte Constance Le Grip · Pour Danielle Brulebois · Absent du décompte Paul Midy · Absent du décompte Anne Genetet · Absent du décompte Sylvain Maillard · Pour Élisabeth Borne · Absent du décompte Jean-René Cazeneuve · Absent du décompte Laure Miller · Absent du décompte Benjamin Dirx · Absent du décompte Jean Terlier · Absent du décompte Michel Criaud · Absent du décompte Henri Alfandari · Absent du décompte Nathalie Colin-Oesterlé · Absent du décompte Didier Lemaire · Absent du décompte Bertrand Bouyx · Absent du décompte Jérémie Patrier-Leitus · Absent du décompte Benoît Blanchard · Absent du décompte Lise Magnier · Absent du décompte Jean-François Portarrieu · Absent du décompte Béatrice Piron · Abstention Jean-Michel Brard · Absent du décompte Agnès Firmin Le Bodo · Absent du décompte François Jolivet · Absent du décompte Isabelle Rauch · Absent du décompte François Gernigon · Absent du décompte Thomas Lam · Absent du décompte Laetitia Saint-Paul · Pour Emmanuel Riotte · Absent du décompte Félicie Gérard · Absent du décompte Anne-Cécile Violland · Absent du décompte Thierry Benoit · Contre Laurent Marcangeli · Absent du décompte Charlotte Parmentier-Lecocq · Absent du décompte Sylvain Berrios · Pour Dominique Paillat · Absent du décompte Marie-Agnès Poussier-Winsback · Abstention Xavier Albertini · Absent du décompte Pierre Henriet · Pour Vincent Thiébaut · Absent du décompte Frédéric Valletoux · Absent du décompte Élisabeth de Maistre · Absent du décompte Corentin Le Fur · Absent du décompte Sylvie Bonnet · Absent du décompte Lionel Duparay · Absent du décompte Emeline Rey-Rinchet · Absent du décompte Alix Fruchon · Absent du décompte Eric Liégeon · Absent du décompte Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Absent du décompte François-Xavier Ceccoli · Absent du décompte Vincent Rolland · Absent du décompte Cendrine Chazé · Absent du décompte Frédérique Meunier · Absent du décompte Jean-Yves Bonnefoy · Absent du décompte Thierry Liger · Absent du décompte Hubert Brigand · Absent du décompte Julien Dive · Absent du décompte Jean-Luc Bourgeaux · Absent du décompte Éric Pauget · Absent du décompte Yannick Neuder · Absent du décompte Nicolas Ray · Absent du décompte Jean-Pierre Vigier · Absent du décompte Fabrice Brun · Absent du décompte Jean-Louis Thiériot · Absent du décompte Virginie Duby-Muller · Absent du décompte Nicolas Tryzna · Absent du décompte Anne-Laure Blin · Pour Christelle Minard · Absent du décompte Josiane Corneloup · Absent du décompte Michel Barnier · Absent du décompte Michèle Tabarot · Absent du décompte Laurent Wauquiez · Absent du décompte Justine Gruet · Absent du décompte Ian Boucard · Absent du décompte Michel Herbillon · Absent du décompte Émilie Bonnivard · Absent du décompte Alexandre Portier · Absent du décompte Philippe Juvin · Absent du décompte Xavier Breton · Absent du décompte Vincent Descoeur · Absent du décompte Philippe Gosselin · Absent du décompte Marie-Christine Dalloz · Absent du décompte Jérôme End · Absent du décompte Pierre Cordier · Absent du décompte Thibault Bazin · Absent du décompte Patrick Hetzel · Absent du décompte Jean-Yves Bony · Absent du décompte Antoine Vermorel · Absent du décompte Christine Engrand · Absent du décompte Daniel Grenon · Absent du décompte Katiana Levavasseur · Absent du décompte Yaël Ménaché · Absent du décompte René Lioret · Absent du décompte Christian Girard · Contre Béatrice Roullaud · Contre Emmanuel Taché · Absent du décompte Lionel Tivoli · Absent du décompte Benoit Gilhet · Absent du décompte Patrice Martin · Absent du décompte Marie-France Lorho · Absent du décompte Gisèle Lelouis · Absent du décompte Pierre Meurin · Absent du décompte Marc de Fleurian · Contre Auguste Evrard · Contre Laurence Robert-Dehault · Absent du décompte Nathalie Da Conceicao Carvalho · Contre Thierry Perez · Absent du décompte Anaïs Sabatini · Contre Anthony Boulogne · Contre Julien Rancoule · Absent du décompte Monique Griseti · Absent du décompte Frédéric-Pierre Vos · Absent du décompte Claire Marais-Beuil · Contre Jérôme Buisson · Absent du décompte Guillaume Florquin · Absent du décompte Michèle Martinez · Absent du décompte Aurélien Dutremble · Absent du décompte Laurence Gardet · Absent du décompte Yoann Gillet · Contre Bernard Chaumeil · Absent du décompte Alexandre Loubet · Contre Julien Limongi · Absent du décompte Nicolas Dragon · Contre Nadine Lechon · Absent du décompte Frédéric Weber · Absent du décompte Sophie Blanc · Absent du décompte Robert Le Bourgeois · Absent du décompte Bartolomé Lenoir · Absent du décompte Alexandre Allegret-Pilot · Absent du décompte Maxime Michelet · Pour Véronique Besse · Absent du décompte Guillaume Bigot · Absent du décompte Cyril Tribuiani · Absent du décompte Laure Lavalette · Absent du décompte Charles Alloncle · Absent du décompte Vincent Trébuchet · Absent du décompte Marc Chavent · Absent du décompte Olivier Fayssat · Pour Antoine Valentin · Absent du décompte Caroline Parmentier · Absent du décompte Kévin Pfeffer · Absent du décompte Éric Ciotti · Pour Pierre-Henri Carbonnel · Absent du décompte Hanane Mansouri · Absent du décompte Éric Michoux · Absent du décompte Hervé de Lépinau · Absent du décompte Philippe Ballard · Absent du décompte Christelle D’Intorni · Absent du décompte Sophie Ricourt Vaginay · Pour Matthieu Bloch · Absent du décompte Julien Odoul · Absent du décompte Matthias Renault · Absent du décompte Gérault Verny · Absent du décompte Bernard Chaix · Absent du décompte Théo Bernhardt · Contre Romain Tonussi · Contre Lisette Pollet · Contre Antoine Villedieu · Contre Timothée Houssin · Contre Sébastien Humbert · Contre Catherine Dellong Meng · Absent du décompte Bénédicte Auzanot · Absent du décompte Caroline Colombier · Absent du décompte Antoine Golliot · Absent du décompte Stéphane Rambaud · Absent du décompte José Beaurain · Absent du décompte Kévin Mauvieux · Absent du décompte Géraldine Grangier · Absent du décompte Pascal Jenft · Absent du décompte Gabriel Tomatis · Absent du décompte Thibaut Monnier · Absent du décompte Eddy Casterman · Absent du décompte Anne Sicard · Absent du décompte Stéphanie Galzy · Absent du décompte Franck Allisio · Absent du décompte Alexandre Sabatou · Absent du décompte Emmanuel Blairy · Absent du décompte Sandrine Dogor-Such · Contre Serge Muller · Absent du décompte Édouard Jordan · Absent du décompte Jorys Bovet · Contre Laurent Jacobelli · Contre Julie Lechanteux · Absent du décompte Romain Baubry · Contre Matthieu Marchio · Absent du décompte Michaël Taverne · Absent du décompte Julien Gabarron · Absent du décompte Thierry Frappé · Contre Florence Joubert · Absent du décompte Bruno Bilde · Absent du décompte Bruno Clavet · Contre Frédéric Falcon · Absent du décompte Jordan Guitton · Absent du décompte Catherine Rimbert · Absent du décompte Alexis Jolly · Contre Alexandre Dufosset · Absent du décompte Marine Le Pen · Absent du décompte Jean-Philippe Tanguy · Absent du décompte Thomas Ménagé · Absent du décompte Joseph Rivière · Absent du décompte Christine Loir · Absent du décompte Tiffany Joncour · Absent du décompte Hélène Laporte · Absent du décompte Sébastien Chenu · Absent du décompte Gaëtan Dussausaye · Contre Anchya Bamana · Absent du décompte Florence Goulet · Absent du décompte Pascal Markowsky · Contre Philippe Lottiaux · Absent du décompte Thierry Tesson · Absent du décompte Nicolas Meizonnet · Absent du décompte Angélique Ranc · Absent du décompte Muriel Fiol · Absent du décompte Joëlle Mélin · Contre Jonathan Gery · Absent du décompte Philippe Schreck · Absent du décompte Emmanuel Fouquart · Absent du décompte David Magnier · Contre Frédéric Boccaletti · Contre Jocelyn Dessigny · Absent du décompte Maxime Amblard · Absent du décompte Christophe Bentz · Contre Michel Guiniot · Absent du décompte Roger Chudeau · Absent du décompte Marine Hamelet · Contre Julien Guibert · Absent du décompte José Gonzalez · Absent du décompte Sophie-Laurence Roy · Absent du décompte Emeric Salmon · Contre
PourContreAbstentionNon-votantAbsent du décompte Députés en exercice aujourd’hui, disposition schématique

Par groupe

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non-votantsRépartition
RN 124 membres Contre 03400
EPR 94 membres Pour 17001
LFI-NFP 71 membres Contre 03601
SOC 66 membres Contre 13400
DR 47 membres Pour 3000
ECOS 38 membres Contre 03800
DEM 36 membres Pour 9000
HOR 33 membres Pour 5120
LIOT 23 membres aucun vote 0000
GDR 17 membres Contre 0500
UDR 16 membres Pour 4000
NI 11 membres aucun vote 0000

Qui a voté quoi

Rassemblement National 34 dans le décompte

Contre (34) : Christian Girard, Nicolas Dragon, Jorys Bovet, Joëlle Mélin, Romain Baubry, Timothée Houssin, Lisette Pollet, Yoann Gillet, Edwige Diaz (ancien député), Alexis Jolly, Christophe Bentz, Alexandre Loubet, Laurent Jacobelli, Thierry Frappé, Sandrine Dogor-Such, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Emeric Salmon, Béatrice Roullaud, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marine Hamelet, Frédéric Boccaletti, Bruno Clavet, Romain Tonussi, Pascal Markowsky, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Marc de Fleurian, Auguste Evrard, Théo Bernhardt, Arnaud Sanvert (ancien député), Gaëtan Dussausaye, Sébastien Humbert

Ensemble pour la République 18 dans le décompte

Pour (17) : Constance Le Grip, Sylvain Maillard, Olga Givernet, François Cormier-Bouligeon, Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Liliana Tanguy, Camille Galliard-Minier (ancien député), Christine Le Nabour, Daniel Labaronne, Stéphanie Rist (ancien député), Roland Lescure (ancien député), Gabriel Attal, Violette Spillebout, Françoise Buffet, Charles Sitzenstuhl, Pierre Cazeneuve

Non-votant (1) : Yaël Braun-Pivet

La France insoumise – Nouveau Front Populaire 37 dans le décompte

Contre (36) : Bastien Lachaud, Mathilde Panot, Sarah Legrain, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Sébastien Delogu, Murielle Lepvraud, Anne Stambach-Terrenoir, François Piquemal, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Mathilde Hignet, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Ségolène Amiot, Matthias Tavel, Emmanuel Fernandes, Gabriel Amard (ancien député), Alma Dufour, Ersilia Soudais, Manon Meunier, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Aurélien Saintoul, Thomas Portes, René Pilato, Pierre-Yves Cadalen, Sandrine Nosbé, Marie Mesmeur, Aurélien Le Coq, Arnaud Saint-Martin, Claire Lejeune, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Gabrielle Cathala

Non-votant (1) : Nadège Abomangoli

Socialistes et apparentés 35 dans le décompte

Pour (1) : Ayda Hadizadeh

Contre (34) : Jérôme Guedj, Guillaume Garot, Marie-Noëlle Battistel, Fanny Dombre Coste, Dominique Potier, Christine Pirès Beaune, Philippe Naillet, Chantal Jourdan, Boris Vallaud, Gérard Leseul, Arthur Delaporte, Mickaël Bouloux, Anna Pic, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Stéphane Delautrette, Aurélien Rousseau, Emmanuel Grégoire (ancien député), Valérie Rossi, Laurent Lhardit, Marc Pena, Fabrice Barusseau, Paul Christophle, Arnaud Simion, Jacques Oberti, Pierrick Courbon, Fabrice Roussel, Sophie Pantel, Estelle Mercier, Peio Dufau, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Céline Thiébault-Martinez, Romain Eskenazi

Droite Républicaine 3 dans le décompte

Pour (3) : Fabien Di Filippo (ancien député), Anne-Laure Blin, Vincent Jeanbrun (ancien député)

Écologiste et Social 38 dans le décompte

Contre (38) : Dominique Voynet, Delphine Batho, Clémentine Autain, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Pouria Amirshahi, Alexis Corbière, François Ruffin, Sophie Taillé-Polian, Hendrik Davi, Marie Pochon, Sébastien Peytavie, Christine Arrighi, Nicolas Thierry, Charles Fournier, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benjamin Lucas-Lundy, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Catherine Hervieu, Benoît Biteau, Tristan Lahais, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Nicolas Bonnet, Léa Balage El Mariky, Boris Tavernier, Arnaud Bonnet, Steevy Gustave, Julie Ozenne

Les Démocrates 9 dans le décompte

Pour (9) : Christophe Blanchet, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Pascal Lecamp

Horizons & Indépendants 8 dans le décompte

Pour (5) : Sylvain Berrios, Laetitia Saint-Paul, Naïma Moutchou (ancien député), Pierre Henriet, Anne Le Hénanff (ancien député)

Contre (1) : Thierry Benoit

Abstention (2) : Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback

Gauche Démocrate et Républicaine 5 dans le décompte

Contre (5) : Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Elsa Faucillon, Marcellin Nadeau, Jean-Victor Castor

UDR 4 dans le décompte

Pour (4) : Éric Ciotti, Sophie Ricourt Vaginay, Olivier Fayssat, Maxime Michelet

Mises au point

Déclarations faites après le vote par des députés qui indiquent avoir voulu voter autrement. Elles ne changent pas le résultat.

Voulait voter Contre : Ayda Hadizadeh

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte · analyse officielle du scrutin