Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ».

16 résultats · page 1 sur 1

13 Mar 2025 · n° 1013 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 33 pour · 2 contre · 6 abst.
13 Mar 2025 · n° 1012 L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst.
13 Mar 2025 · n° 1011 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 43 pour · 14 contre · 0 abst.
13 Mar 2025 · n° 1010 L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 28 pour · 17 contre · 0 abst.
13 Mar 2025 · n° 1009 L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 1 abst.
13 Mar 2025 · n° 1008 L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 26 pour · 28 contre · 1 abst.
13 Mar 2025 · n° 1007 L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 38 pour · 15 contre · 1 abst.
13 Mar 2025 · n° 1006 L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 1 abst.
13 Mar 2025 · n° 1005 Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 26 pour · 26 contre · 1 abst.
13 Mar 2025 · n° 1004 Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 22 contre · 0 abst.
13 Mar 2025 · n° 1003 Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 22 contre · 3 abst.
13 Mar 2025 · n° 1002 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst.
13 Mar 2025 · n° 1001 L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 16 pour · 20 contre · 0 abst.
13 Mar 2025 · n° 1000 L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 26 pour · 14 contre · 1 abst.
13 Mar 2025 · n° 999 L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Rejeté 15 pour · 31 contre · 1 abst.
13 Mar 2025 · n° 998 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Adopté 36 pour · 12 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte