Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».
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- 18 Mar 2025 · n° 1044 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 108 pour · 180 contre · 1 abst.
- 18 Mar 2025 · n° 1043 L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 36 pour · 183 contre · 47 abst.
- 18 Mar 2025 · n° 1042 L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 27 pour · 184 contre · 0 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte