Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur ».

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2 résultats · page 1 sur 1

1. 30 Jan 2025 · n° 687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 34 pour · 37 contre · 0 abst.
2. 30 Jan 2025 · n° 686 L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 31 pour · 33 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte