Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Restaurer l’autorité de l'État ».

2 résultats · page 1 sur 1

  1. 3 Avr 2025 · n° 1264 L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). Rejeté 31 pour · 45 contre · 0 abst.
  2. 3 Avr 2025 · n° 1263 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). Rejeté 32 pour · 50 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte