Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ».

161 résultats · page 4 sur 6

  1. 16 Mai 2025 · n° 1752 L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 45 pour · 42 contre · 0 abst.
  2. 16 Mai 2025 · n° 1751 L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 47 contre · 0 abst.
  3. 16 Mai 2025 · n° 1750 L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 35 pour · 38 contre · 3 abst.
  4. 16 Mai 2025 · n° 1749 L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 44 contre · 0 abst.
  5. 16 Mai 2025 · n° 1747 L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 54 pour · 22 contre · 0 abst.
  6. 16 Mai 2025 · n° 1746 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 24 pour · 43 contre · 7 abst.
  7. 16 Mai 2025 · n° 1745 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 31 pour · 17 contre · 25 abst.
  8. 16 Mai 2025 · n° 1743 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 49 contre · 1 abst.
  9. 16 Mai 2025 · n° 1742 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 36 pour · 57 contre · 1 abst.
  10. 16 Mai 2025 · n° 1740 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 23 pour · 43 contre · 27 abst.
  11. 16 Mai 2025 · n° 1739 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 1 abst.
  12. 16 Mai 2025 · n° 1738 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 80 pour · 0 contre · 1 abst.
  13. 16 Mai 2025 · n° 1736 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 44 pour · 21 contre · 26 abst.
  14. 16 Mai 2025 · n° 1734 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 21 pour · 63 contre · 7 abst.
  15. 16 Mai 2025 · n° 1733 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 40 contre · 19 abst.
  16. 16 Mai 2025 · n° 1732 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 28 pour · 66 contre · 3 abst.
  17. 16 Mai 2025 · n° 1731 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 38 pour · 32 contre · 3 abst.
  18. 16 Mai 2025 · n° 1730 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 31 pour · 28 contre · 16 abst.
  19. 16 Mai 2025 · n° 1729 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 15 pour · 68 contre · 3 abst.
  20. 16 Mai 2025 · n° 1728 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 33 pour · 50 contre · 3 abst.
  21. 16 Mai 2025 · n° 1726 L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 25 pour · 36 contre · 2 abst.
  22. 14 Mai 2025 · n° 1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 74 contre · 1 abst.
  23. 14 Mai 2025 · n° 1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 136 pour · 17 contre · 5 abst.
  24. 14 Mai 2025 · n° 1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst.
  25. 14 Mai 2025 · n° 1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 37 abst.
  26. 14 Mai 2025 · n° 1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 6 abst.
  27. 14 Mai 2025 · n° 1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 53 pour · 37 contre · 22 abst.
  28. 14 Mai 2025 · n° 1662 L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 41 pour · 66 contre · 6 abst.
  29. 14 Mai 2025 · n° 1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 42 pour · 42 contre · 22 abst.
  30. 14 Mai 2025 · n° 1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 92 pour · 31 contre · 6 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte