Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ».

199 résultats · page 7 sur 7

24 Juin 2025 · n° 2654 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 20 pour · 104 contre · 1 abst.
23 Juin 2025 · n° 2652 L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2651 L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 2 abst.
23 Juin 2025 · n° 2650 L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 38 pour · 59 contre · 1 abst.
23 Juin 2025 · n° 2649 L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 40 pour · 58 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2648 L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 43 pour · 61 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2647 L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 29 pour · 71 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2646 L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 71 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2645 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2644 L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2643 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 29 pour · 70 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2642 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 21 pour · 73 contre · 1 abst.
23 Juin 2025 · n° 2641 L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 67 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2640 L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 22 pour · 68 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2639 L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 39 pour · 52 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2638 L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2637 L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 62 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2636 L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 64 contre · 0 abst.
23 Juin 2025 · n° 2635 L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 30 pour · 65 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte