Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ».

199 résultats · page 1 sur 7

  1. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst.
  2. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst.
  3. 27 Juin 2025 · n° 2872 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 3 abst.
  4. 27 Juin 2025 · n° 2871 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Adopté 30 pour · 15 contre · 4 abst.
  5. 27 Juin 2025 · n° 2870 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 27 pour · 27 contre · 0 abst.
  6. 27 Juin 2025 · n° 2869 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 0 abst.
  7. 27 Juin 2025 · n° 2868 L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 12 pour · 31 contre · 5 abst.
  8. 27 Juin 2025 · n° 2867 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst.
  9. 27 Juin 2025 · n° 2866 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 16 contre · 5 abst.
  10. 27 Juin 2025 · n° 2865 L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 11 contre · 0 abst.
  11. 27 Juin 2025 · n° 2864 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 5 abst.
  12. 27 Juin 2025 · n° 2863 L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 3 pour · 18 contre · 26 abst.
  13. 27 Juin 2025 · n° 2862 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 0 abst.
  14. 27 Juin 2025 · n° 2861 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 23 pour · 29 contre · 1 abst.
  15. 27 Juin 2025 · n° 2860 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 25 pour · 25 contre · 0 abst.
  16. 27 Juin 2025 · n° 2859 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst.
  17. 27 Juin 2025 · n° 2858 L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 12 pour · 12 contre · 25 abst.
  18. 27 Juin 2025 · n° 2857 L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 8 pour · 39 contre · 2 abst.
  19. 27 Juin 2025 · n° 2856 L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 20 contre · 2 abst.
  20. 27 Juin 2025 · n° 2855 L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 13 pour · 41 contre · 1 abst.
  21. 27 Juin 2025 · n° 2854 Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 20 contre · 0 abst.
  22. 27 Juin 2025 · n° 2853 Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 31 pour · 21 contre · 0 abst.
  23. 27 Juin 2025 · n° 2852 Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst.
  24. 27 Juin 2025 · n° 2851 L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 35 pour · 10 contre · 2 abst.
  25. 27 Juin 2025 · n° 2850 L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 22 contre · 0 abst.
  26. 27 Juin 2025 · n° 2849 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 1 abst.
  27. 27 Juin 2025 · n° 2848 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 26 pour · 25 contre · 0 abst.
  28. 27 Juin 2025 · n° 2847 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 26 contre · 0 abst.
  29. 27 Juin 2025 · n° 2846 L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst.
  30. 27 Juin 2025 · n° 2845 L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 28 pour · 24 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte