Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ».
4 résultats · page 1 sur 1
- 30 Oct 2025 · n° 3277 L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 103 pour · 170 contre · 0 abst.
- 30 Oct 2025 · n° 3276 Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 104 pour · 164 contre · 4 abst.
- 30 Oct 2025 · n° 3275 Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 78 pour · 165 contre · 5 abst.
- 30 Oct 2025 · n° 3274 L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 134 pour · 144 contre · 5 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte