Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen ».
3 résultats · page 1 sur 1
- 4 Fév 2026 · n° 5316 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. Adopté 44 pour · 21 contre · 19 abst.
- 4 Fév 2026 · n° 5315 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. Adopté 58 pour · 17 contre · 6 abst.
- 4 Fév 2026 · n° 5314 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. Rejeté 33 pour · 39 contre · 7 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte