Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ».
0 résultat · page 1 sur 1
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte