Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ».

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1. 5 Fév 2026 · n° 5325 L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 11 pour · 56 contre · 1 abst.
2. 5 Fév 2026 · n° 5324 L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 12 pour · 48 contre · 11 abst.
3. 5 Fév 2026 · n° 5323 L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 13 pour · 58 contre · 1 abst.
4. 5 Fév 2026 · n° 5322 L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 13 pour · 64 contre · 2 abst.
5. 5 Fév 2026 · n° 5321 L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 5 abst.
6. 5 Fév 2026 · n° 5320 L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Adopté 67 pour · 15 contre · 1 abst.
7. 5 Fév 2026 · n° 5319 L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 17 pour · 49 contre · 11 abst.
8. 5 Fév 2026 · n° 5318 L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 13 pour · 64 contre · 1 abst.
9. 5 Fév 2026 · n° 5317 L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Rejeté 10 pour · 62 contre · 4 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte