Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ».
2 résultats · page 1 sur 1
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst.
- 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte