Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Qui a voté quoi

Scrutins du texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ».

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20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst.
20 Juil 2026 · n° 8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 241 pour · 88 contre · 38 abst.
20 Juil 2026 · n° 8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 200 pour · 10 contre · 170 abst.
20 Juil 2026 · n° 8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 121 pour · 131 contre · 119 abst.
20 Juil 2026 · n° 8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 211 pour · 163 contre · 13 abst.
20 Juil 2026 · n° 8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 126 pour · 247 contre · 1 abst.
2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst.
30 Mai 2026 · n° 7208 L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 37 contre · 3 abst.
30 Mai 2026 · n° 7207 L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 16 pour · 56 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7206 L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 60 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7205 L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 8 abst.
30 Mai 2026 · n° 7204 L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 65 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7203 L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 0 abst.
30 Mai 2026 · n° 7202 L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 58 contre · 0 abst.
30 Mai 2026 · n° 7201 L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 60 contre · 2 abst.
30 Mai 2026 · n° 7200 L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 0 abst.
30 Mai 2026 · n° 7199 L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst.
30 Mai 2026 · n° 7198 L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7197 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 6 abst.
30 Mai 2026 · n° 7196 L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7195 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 49 contre · 0 abst.
30 Mai 2026 · n° 7194 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 67 pour · 23 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7193 L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 57 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7192 L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 39 contre · 8 abst.
30 Mai 2026 · n° 7191 L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7190 L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 2 abst.
30 Mai 2026 · n° 7189 L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 5 abst.
30 Mai 2026 · n° 7188 L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7187 L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 1 abst.
30 Mai 2026 · n° 7186 L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte