Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Qui a voté quoi
Scrutins du texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ».
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- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst.
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte