Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ».

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140 résultats · page 1 sur 5

1. 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst.
2. 21 Juil 2026 · n° 8429 L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 258 pour · 84 contre · 10 abst.
3. 21 Juil 2026 · n° 8428 Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 178 pour · 163 contre · 5 abst.
4. 17 Juil 2026 · n° 8417 L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 0 abst.
5. 17 Juil 2026 · n° 8416 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 12 abst.
6. 17 Juil 2026 · n° 8415 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 40 pour · 1 contre · 22 abst.
7. 17 Juil 2026 · n° 8414 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 11 pour · 54 contre · 0 abst.
8. 17 Juil 2026 · n° 8413 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 3 contre · 4 abst.
9. 17 Juil 2026 · n° 8412 L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 29 pour · 11 contre · 15 abst.
10. 17 Juil 2026 · n° 8411 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 14 contre · 4 abst.
11. 17 Juil 2026 · n° 8410 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 31 pour · 23 contre · 10 abst.
12. 17 Juil 2026 · n° 8409 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 24 pour · 22 contre · 19 abst.
13. 17 Juil 2026 · n° 8408 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 59 pour · 0 contre · 13 abst.
14. 17 Juil 2026 · n° 8407 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 36 contre · 0 abst.
15. 17 Juil 2026 · n° 8406 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 33 contre · 0 abst.
16. 17 Juil 2026 · n° 8405 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 37 pour · 31 contre · 9 abst.
17. 17 Juil 2026 · n° 8404 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 39 contre · 0 abst.
18. 17 Juil 2026 · n° 8403 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 37 contre · 1 abst.
19. 17 Juil 2026 · n° 8402 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 44 pour · 35 contre · 1 abst.
20. 17 Juil 2026 · n° 8401 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 40 pour · 43 contre · 0 abst.
21. 17 Juil 2026 · n° 8400 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 48 contre · 2 abst.
22. 17 Juil 2026 · n° 8399 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 37 pour · 41 contre · 3 abst.
23. 17 Juil 2026 · n° 8398 L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 67 contre · 4 abst.
24. 17 Juil 2026 · n° 8397 L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 5 pour · 69 contre · 9 abst.
25. 17 Juil 2026 · n° 8396 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 24 pour · 67 contre · 0 abst.
26. 17 Juil 2026 · n° 8395 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 70 pour · 17 contre · 0 abst.
27. 17 Juil 2026 · n° 8394 L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 35 pour · 21 contre · 2 abst.
28. 17 Juil 2026 · n° 8393 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 36 pour · 56 contre · 1 abst.
29. 17 Juil 2026 · n° 8392 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Rejeté 15 pour · 31 contre · 29 abst.
30. 17 Juil 2026 · n° 8391 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte