Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Michel Herbillon

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584 résultats · page 10 sur 20

1. 3 Nov 2025 · n° 3356 L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 184 contre · 14 abst. Contre
2. 3 Nov 2025 · n° 3353 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 137 contre · 1 abst. Pour
3. 3 Nov 2025 · n° 3352 L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 165 contre · 1 abst. Contre
4. 3 Nov 2025 · n° 3351 L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 110 contre · 7 abst. Pour
5. 3 Nov 2025 · n° 3350 L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
6. 3 Nov 2025 · n° 3349 L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
7. 3 Nov 2025 · n° 3348 L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
8. 3 Nov 2025 · n° 3347 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 168 contre · 5 abst. Contre
9. 3 Nov 2025 · n° 3346 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 168 contre · 0 abst. Contre
10. 3 Nov 2025 · n° 3345 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
11. 3 Nov 2025 · n° 3344 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 169 contre · 12 abst. Contre
12. 31 Oct 2025 · n° 3319 L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 136 contre · 1 abst. Contre
13. 31 Oct 2025 · n° 3316 L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 179 contre · 35 abst. Contre
14. 31 Oct 2025 · n° 3315 L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 182 contre · 42 abst. Contre
15. 31 Oct 2025 · n° 3314 L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 150 contre · 10 abst. Contre
16. 31 Oct 2025 · n° 3313 Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 262 contre · 3 abst. Contre
17. 31 Oct 2025 · n° 3312 Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 135 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
18. 31 Oct 2025 · n° 3311 Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 99 contre · 19 abst. Contre
19. 31 Oct 2025 · n° 3310 Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 201 contre · 2 abst. Contre
20. 31 Oct 2025 · n° 3309 Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 152 contre · 3 abst. Contre
21. 31 Oct 2025 · n° 3308 Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 143 contre · 64 abst. Pour
22. 31 Oct 2025 · n° 3307 Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 116 contre · 2 abst. Contre
23. 31 Oct 2025 · n° 3306 L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 189 contre · 4 abst. Contre
24. 31 Oct 2025 · n° 3305 L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 191 contre · 1 abst. Contre
25. 31 Oct 2025 · n° 3304 L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 111 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
26. 31 Oct 2025 · n° 3287 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 160 contre · 37 abst. Pour
27. 31 Oct 2025 · n° 3286 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 214 contre · 1 abst. Contre
28. 31 Oct 2025 · n° 3285 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 210 contre · 2 abst. Contre
29. 31 Oct 2025 · n° 3284 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 127 pour · 212 contre · 2 abst. Contre
30. 31 Oct 2025 · n° 3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte