Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Michel Herbillon

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584 résultats · page 15 sur 20

1. 13 Juin 2025 · n° 2387 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 2 abst. Contre
2. 13 Juin 2025 · n° 2386 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
3. 13 Juin 2025 · n° 2385 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 33 contre · 2 abst. Pour
4. 13 Juin 2025 · n° 2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 12 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst. Contre
6. 13 Juin 2025 · n° 2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
7. 13 Juin 2025 · n° 2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
8. 13 Juin 2025 · n° 2380 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
9. 13 Juin 2025 · n° 2379 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 22 contre · 5 abst. Contre
10. 13 Juin 2025 · n° 2377 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 12 pour · 22 contre · 2 abst. Contre
11. 13 Juin 2025 · n° 2376 L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 7 contre · 14 abst. Pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2375 L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 0 abst. Contre
13. 13 Juin 2025 · n° 2374 L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 22 contre · 7 abst. Pour
14. 13 Juin 2025 · n° 2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
15. 13 Juin 2025 · n° 2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
16. 13 Juin 2025 · n° 2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
17. 13 Juin 2025 · n° 2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
18. 13 Juin 2025 · n° 2369 L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 1 abst. Pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2368 L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 21 contre · 7 abst. Contre
20. 13 Juin 2025 · n° 2367 L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 23 contre · 7 abst. Contre
21. 13 Juin 2025 · n° 2366 L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
22. 13 Juin 2025 · n° 2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst. Contre
23. 13 Juin 2025 · n° 2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst. Abstention
24. 13 Juin 2025 · n° 2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 24 contre · 2 abst. Abstention
25. 13 Juin 2025 · n° 2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 18 contre · 0 abst. Contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
27. 13 Juin 2025 · n° 2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
28. 13 Juin 2025 · n° 2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
29. 13 Juin 2025 · n° 2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
30. 13 Juin 2025 · n° 2357 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte