Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Valérie Létard

223 scrutins où Valérie Létard figure dans le décompte. Retour à la fiche

223 résultats · page 4 sur 8

  1. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Pour
  2. 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Pour
  3. 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Pour
  4. 16 Juin 2026 · n° 7402 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 89 pour · 231 contre · 2 abst. Contre
  5. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
  6. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
  7. 28 Mai 2026 · n° 7029 L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 28 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
  8. 28 Mai 2026 · n° 7028 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
  9. 28 Mai 2026 · n° 7027 L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 85 pour · 29 contre · 20 abst. Pour
  10. 28 Mai 2026 · n° 7026 L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 92 contre · 8 abst. Contre
  11. 28 Mai 2026 · n° 7025 L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 113 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
  12. 28 Mai 2026 · n° 7024 L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 21 abst. Pour
  13. 28 Mai 2026 · n° 7023 L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 59 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
  14. 28 Mai 2026 · n° 7022 L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 51 pour · 27 contre · 33 abst. Pour
  15. 28 Mai 2026 · n° 7021 L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 29 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
  16. 28 Mai 2026 · n° 7020 L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 32 pour · 43 contre · 31 abst. Contre
  17. 28 Mai 2026 · n° 7019 L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 75 contre · 1 abst. Contre
  18. 28 Mai 2026 · n° 7018 L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 71 pour · 29 contre · 6 abst. Pour
  19. 28 Mai 2026 · n° 7017 L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 61 contre · 4 abst. Contre
  20. 28 Mai 2026 · n° 7016 L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 4 abst. Contre
  21. 28 Mai 2026 · n° 7015 L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 59 contre · 19 abst. Pour
  22. 28 Mai 2026 · n° 7014 L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 34 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
  23. 28 Mai 2026 · n° 7013 L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 35 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
  24. 28 Mai 2026 · n° 7012 L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
  25. 28 Mai 2026 · n° 7011 L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 39 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
  26. 28 Mai 2026 · n° 7010 L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 62 pour · 13 contre · 30 abst. Pour
  27. 28 Mai 2026 · n° 7009 L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 82 contre · 7 abst. Contre
  28. 28 Mai 2026 · n° 7008 L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst. Contre
  29. 28 Mai 2026 · n° 7007 L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 44 contre · 3 abst. Pour
  30. 28 Mai 2026 · n° 7006 L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Rejeté 15 pour · 88 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte