Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Gosselin

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1 404 résultats · page 2 sur 47

6 Oct 2026 · n° 8541 L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 160 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8540 L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 22 pour · 131 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
6 Oct 2026 · n° 8538 L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 131 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
6 Oct 2026 · n° 8537 L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 52 pour · 75 contre · 3 abst. Contre
6 Oct 2026 · n° 8536 L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 1 pour · 64 contre · 49 abst. Contre
21 Juil 2026 · n° 8434 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 276 pour · 86 contre · 2 abst. Pour
21 Juil 2026 · n° 8433 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 351 pour · 179 contre · 7 abst. Pour
21 Juil 2026 · n° 8432 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 85 pour · 207 contre · 1 abst. Contre
21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 241 pour · 88 contre · 38 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 200 pour · 10 contre · 170 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8424 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 121 pour · 131 contre · 119 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 211 pour · 163 contre · 13 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 126 pour · 247 contre · 1 abst. Contre
20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20 Juil 2026 · n° 8418 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst. Pour
15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Contre
15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Pour
15 Juil 2026 · n° 8278 L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). Adopté 148 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
9 Juil 2026 · n° 8122 L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 39 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
9 Juil 2026 · n° 8121 L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
9 Juil 2026 · n° 8120 L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 32 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
9 Juil 2026 · n° 8119 L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
9 Juil 2026 · n° 8118 L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 68 pour · 0 contre · 29 abst. Pour
9 Juil 2026 · n° 8117 Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 50 pour · 36 contre · 14 abst. Pour
9 Juil 2026 · n° 8116 L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 41 pour · 44 contre · 13 abst. Pour
9 Juil 2026 · n° 8115 L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 35 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
9 Juil 2026 · n° 8114 L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 60 pour · 32 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte