Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Pierre Bataille
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- 25 Oct 2024 · n° 100 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 40 contre · 3 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 99 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 45 contre · 3 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 98 L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 112 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 97 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 127 pour · 64 contre · 0 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 96 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 126 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 95 L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 95 contre · 3 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 94 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 83 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 93 L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 77 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
- 25 Oct 2024 · n° 92 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 91 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 110 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
- 25 Oct 2024 · n° 90 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 89 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 88 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 87 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 86 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 85 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 84 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 74 L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 73 L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 108 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 72 L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 110 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 71 L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 57 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 24 Oct 2024 · n° 69 L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 52 contre · 2 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 68 L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 67 L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 100 pour · 126 contre · 0 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 66 L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 124 contre · 1 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 65 L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 24 Oct 2024 · n° 64 L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 82 pour · 72 contre · 25 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 63 L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 23 pour · 151 contre · 6 abst. Abstention groupe : pour
- 24 Oct 2024 · n° 62 L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 92 pour · 83 contre · 2 abst. Pour
- 24 Oct 2024 · n° 61 L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 128 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte