Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Luc Warsmann
1 279 scrutins où Jean-Luc Warsmann figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 279 résultats · page 7 sur 43
- 26 Mai 2026 · n° 6906 Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 73 pour · 88 contre · 8 abst. Abstention groupe : contre
- 26 Mai 2026 · n° 6905 L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6895 L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6894 L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6893 L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 6 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6892 L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 17 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6891 L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6890 L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6889 L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6888 L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6887 L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6886 L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6885 L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 32 contre · 25 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6884 L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 60 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 22 Mai 2026 · n° 6883 L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 15 pour · 84 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 22 Mai 2026 · n° 6882 L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 75 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6881 L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 73 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6880 L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6879 L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 22 Mai 2026 · n° 6878 L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 26 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6767 L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 143 pour · 26 contre · 12 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6766 L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6764 L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 41 pour · 118 contre · 10 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6763 L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 57 pour · 99 contre · 15 abst. Abstention groupe : contre
- 20 Mai 2026 · n° 6762 L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 114 pour · 35 contre · 16 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6761 L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 128 pour · 1 contre · 19 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6760 L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 100 contre · 12 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6759 L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 45 pour · 46 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
- 19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour
- 13 Mai 2026 · n° 6585 L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte