Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Xavier Breton
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1 421 résultats · page 28 sur 48
- 5 Juin 2025 · n° 2266 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Adopté 98 pour · 22 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
- 5 Juin 2025 · n° 2265 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 37 pour · 95 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
- 5 Juin 2025 · n° 2264 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 36 pour · 89 contre · 0 abst. Non-votant
- 5 Juin 2025 · n° 2263 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Rejeté 54 pour · 56 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
- 3 Juin 2025 · n° 2217 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst. Pour
- 3 Juin 2025 · n° 2216 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 7 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2025 · n° 2208 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 27 Mai 2025 · n° 2130 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 89 pour · 123 contre · 7 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2129 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 59 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2128 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 61 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2127 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 57 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2126 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 56 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2125 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 61 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2122 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 62 pour · 139 contre · 1 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2115 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 91 contre · 3 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2112 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2111 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 37 pour · 107 contre · 9 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2110 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2109 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 45 pour · 89 contre · 1 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2108 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2107 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst. Contre
- 27 Mai 2025 · n° 2106 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 26 Mai 2025 · n° 2105 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2098 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 84 pour · 49 contre · 1 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2097 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 86 contre · 0 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2096 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2090 L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2089 L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
- 24 Mai 2025 · n° 2088 L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
- 24 Mai 2025 · n° 2087 L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte