Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Breton

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1. 24 Mai 2025 · n° 2086 L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 69 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
2. 24 Mai 2025 · n° 2085 L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
3. 24 Mai 2025 · n° 2084 L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
4. 24 Mai 2025 · n° 2083 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
5. 23 Mai 2025 · n° 2082 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 88 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
6. 23 Mai 2025 · n° 2081 L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 91 contre · 1 abst. Pour
7. 23 Mai 2025 · n° 2080 L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 89 contre · 2 abst. Pour
8. 23 Mai 2025 · n° 2079 L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 83 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
9. 23 Mai 2025 · n° 2078 L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 90 contre · 4 abst. Pour
10. 23 Mai 2025 · n° 2077 L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst. Pour
11. 23 Mai 2025 · n° 2076 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 88 pour · 10 contre · 32 abst. Contre
12. 23 Mai 2025 · n° 2075 L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 87 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
13. 23 Mai 2025 · n° 2074 L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
14. 23 Mai 2025 · n° 2073 L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 3 abst. Pour
15. 23 Mai 2025 · n° 2072 L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
16. 23 Mai 2025 · n° 2071 L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 81 contre · 2 abst. Pour
17. 23 Mai 2025 · n° 2070 L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 61 pour · 59 contre · 7 abst. Pour
18. 23 Mai 2025 · n° 2069 L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 84 contre · 3 abst. Pour
19. 23 Mai 2025 · n° 2068 L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
20. 23 Mai 2025 · n° 2067 L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 5 abst. Abstention
21. 23 Mai 2025 · n° 2066 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 126 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
22. 23 Mai 2025 · n° 2065 L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 87 contre · 3 abst. Pour
23. 23 Mai 2025 · n° 2064 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
24. 23 Mai 2025 · n° 2063 L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 88 contre · 2 abst. Pour
25. 23 Mai 2025 · n° 2062 L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 21 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
26. 23 Mai 2025 · n° 2060 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 35 pour · 79 contre · 4 abst. Non-votant groupe : pour
27. 23 Mai 2025 · n° 2059 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 2 abst. Non-votant groupe : pour
28. 23 Mai 2025 · n° 2058 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 25 pour · 72 contre · 2 abst. Non-votant groupe : pour
29. 23 Mai 2025 · n° 2057 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 21 abst. Non-votant groupe : contre
30. 23 Mai 2025 · n° 2056 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 33 pour · 68 contre · 4 abst. Non-votant groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte