Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Vincent Descoeur

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1 868 résultats · page 3 sur 63

1. 30 Mai 2026 · n° 7197 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 6 abst. Pour
2. 30 Mai 2026 · n° 7194 L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 67 pour · 23 contre · 1 abst. Pour
3. 30 Mai 2026 · n° 7193 L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
4. 30 Mai 2026 · n° 7192 L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 39 contre · 8 abst. Contre
5. 30 Mai 2026 · n° 7191 L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
6. 30 Mai 2026 · n° 7190 L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
7. 30 Mai 2026 · n° 7189 L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 34 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
8. 30 Mai 2026 · n° 7188 L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 51 contre · 1 abst. Contre
9. 30 Mai 2026 · n° 7187 L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
10. 30 Mai 2026 · n° 7186 L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 35 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
11. 30 Mai 2026 · n° 7184 L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 20 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
12. 30 Mai 2026 · n° 7182 L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
13. 30 Mai 2026 · n° 7181 L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 69 pour · 12 contre · 6 abst. Pour
14. 30 Mai 2026 · n° 7180 L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 59 contre · 0 abst. Contre
15. 30 Mai 2026 · n° 7179 L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 23 pour · 34 contre · 38 abst. Contre
16. 30 Mai 2026 · n° 7178 L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 41 abst. Abstention
17. 30 Mai 2026 · n° 7177 L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 46 contre · 2 abst. Abstention groupe : pour
18. 30 Mai 2026 · n° 7176 L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 49 pour · 32 contre · 1 abst. Contre
19. 30 Mai 2026 · n° 7175 L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 69 pour · 12 contre · 3 abst. Pour
20. 30 Mai 2026 · n° 7174 L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 31 contre · 32 abst. Contre
21. 30 Mai 2026 · n° 7173 L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
22. 30 Mai 2026 · n° 7172 L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
23. 30 Mai 2026 · n° 7171 Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 34 pour · 22 contre · 26 abst. Pour
24. 30 Mai 2026 · n° 7170 L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
25. 30 Mai 2026 · n° 7169 L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 66 pour · 24 contre · 1 abst. Pour
26. 30 Mai 2026 · n° 7168 Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 36 abst. Pour
27. 30 Mai 2026 · n° 7167 L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
28. 30 Mai 2026 · n° 7166 L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 40 pour · 28 contre · 4 abst. Contre groupe : abstention
29. 30 Mai 2026 · n° 7165 L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 22 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
30. 30 Mai 2026 · n° 7164 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 42 pour · 32 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte