Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Delphine Batho
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- 4 Déc 2025 · n° 4557 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 182 pour · 32 contre · 63 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4556 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 141 pour · 155 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4555 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 141 pour · 155 contre · 1 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4554 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 131 pour · 160 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4553 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 139 pour · 145 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 177 pour · 84 contre · 92 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 110 contre · 17 abst. Pour groupe : contre
- 4 Déc 2025 · n° 4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 227 contre · 45 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 217 contre · 52 abst. Contre groupe : abstention
- 4 Déc 2025 · n° 4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 219 contre · 49 abst. Contre groupe : abstention
- 4 Déc 2025 · n° 4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 131 pour · 224 contre · 3 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 127 pour · 228 contre · 2 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 199 pour · 70 contre · 86 abst. Pour groupe : contre
- 4 Déc 2025 · n° 4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 124 pour · 234 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 232 contre · 4 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4542 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 114 pour · 236 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
- 4 Déc 2025 · n° 4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 232 contre · 1 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 119 pour · 236 contre · 1 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 233 contre · 27 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 225 contre · 71 abst. Abstention
- 4 Déc 2025 · n° 4537 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 53 contre · 6 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4535 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 169 pour · 48 contre · 65 abst. Abstention groupe : contre
- 4 Déc 2025 · n° 4525 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 59 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4524 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 92 contre · 50 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4523 L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 225 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4520 L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4519 L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 100 pour · 59 contre · 10 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4518 L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 102 pour · 52 contre · 3 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4517 L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 117 pour · 120 contre · 6 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte