Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Delphine Batho
1 018 scrutins où Delphine Batho figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 3 Déc 2025 · n° 4470 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4469 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 47 pour · 170 contre · 31 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4468 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 188 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4467 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 220 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4466 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 144 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4465 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 14 pour · 205 contre · 3 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4464 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
- 3 Déc 2025 · n° 4463 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 106 pour · 107 contre · 2 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4206 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4204 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4203 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 137 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4202 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 126 contre · 6 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Nov 2025 · n° 4201 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 4 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4200 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 142 contre · 6 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4194 L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 139 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4193 L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 84 pour · 70 contre · 47 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4192 L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4191 L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 0 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4186 L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4185 L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4184 L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 137 contre · 7 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4183 L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 136 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4182 L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 136 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4181 L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 145 contre · 4 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4180 L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 143 contre · 0 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4179 L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4178 L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 143 contre · 0 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4177 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 130 contre · 8 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte