Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Delphine Batho

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1. 5 Nov 2025 · n° 3419 L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 109 contre · 5 abst. Pour
2. 5 Nov 2025 · n° 3418 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 167 contre · 30 abst. Pour
3. 5 Nov 2025 · n° 3414 L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
4. 5 Nov 2025 · n° 3413 L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 156 contre · 1 abst. Pour
5. 5 Nov 2025 · n° 3412 L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 186 pour · 72 contre · 9 abst. Pour
6. 5 Nov 2025 · n° 3411 Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
7. 5 Nov 2025 · n° 3409 L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 159 contre · 2 abst. Pour
8. 5 Nov 2025 · n° 3408 L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 167 pour · 67 contre · 9 abst. Pour
9. 5 Nov 2025 · n° 3406 L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 105 contre · 56 abst. Pour
10. 5 Nov 2025 · n° 3405 L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 86 contre · 78 abst. Pour
11. 3 Nov 2025 · n° 3397 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 199 pour · 17 contre · 4 abst. Contre
12. 3 Nov 2025 · n° 3396 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 43 contre · 39 abst. Contre
13. 3 Nov 2025 · n° 3395 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 122 contre · 23 abst. Contre
14. 3 Nov 2025 · n° 3393 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 169 pour · 35 contre · 16 abst. Pour
15. 3 Nov 2025 · n° 3392 L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 73 contre · 94 abst. Contre groupe : abstention
16. 3 Nov 2025 · n° 3391 L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 117 pour · 78 contre · 30 abst. Contre
17. 3 Nov 2025 · n° 3390 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 124 pour · 93 contre · 10 abst. Contre
18. 3 Nov 2025 · n° 3389 L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 71 contre · 39 abst. Abstention
19. 3 Nov 2025 · n° 3388 L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 109 contre · 25 abst. Abstention groupe : contre
20. 3 Nov 2025 · n° 3387 L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 135 pour · 55 contre · 42 abst. Abstention
21. 3 Nov 2025 · n° 3386 L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
22. 28 Oct 2025 · n° 3212 L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 140 contre · 0 abst. Pour
23. 28 Oct 2025 · n° 3211 L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 162 contre · 8 abst. Pour
24. 28 Oct 2025 · n° 3209 L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 163 contre · 23 abst. Pour
25. 28 Oct 2025 · n° 3208 L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 164 contre · 1 abst. Pour
26. 28 Oct 2025 · n° 3207 L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 161 contre · 2 abst. Pour
27. 28 Oct 2025 · n° 3205 L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 160 contre · 12 abst. Abstention
28. 28 Oct 2025 · n° 3204 L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 168 contre · 2 abst. Pour
29. 28 Oct 2025 · n° 3203 L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 165 contre · 18 abst. Pour
30. 28 Oct 2025 · n° 3202 L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 166 contre · 34 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte