Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Delphine Batho

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20 Mai 2026 · n° 6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 68 pour · 219 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
18 Mai 2026 · n° 6716 L'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 87 pour · 8 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6715 L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 73 pour · 19 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
18 Mai 2026 · n° 6714 Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 20 pour · 66 contre · 6 abst. Abstention groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6712 L'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 42 pour · 20 contre · 31 abst. Pour groupe : contre
18 Mai 2026 · n° 6711 L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 30 pour · 27 contre · 32 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6705 L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 58 contre · 2 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6703 L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6698 L'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 62 pour · 19 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
18 Mai 2026 · n° 6697 L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6696 L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6695 L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6694 L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6693 L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6692 L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6691 L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 73 pour · 6 contre · 2 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6690 L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 54 contre · 8 abst. Abstention groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6689 L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 21 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6688 L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 48 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6687 L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 57 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
18 Mai 2026 · n° 6682 L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 45 pour · 2 contre · 17 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6680 L'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 56 pour · 6 contre · 7 abst. Pour groupe : abstention
18 Mai 2026 · n° 6679 L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 41 pour · 15 contre · 14 abst. Pour groupe : contre
18 Mai 2026 · n° 6678 L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 19 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6677 L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 31 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6673 L'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6671 L'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 50 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6669 L'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 56 pour · 0 contre · 7 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6668 L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 10 pour · 50 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte