Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Hervé Saulignac
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- 9 Nov 2025 · n° 3644 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 106 contre · 3 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3643 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 115 contre · 33 abst. Pour groupe : abstention
- 9 Nov 2025 · n° 3642 L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 86 pour · 1 contre · 98 abst. Abstention groupe : pour
- 9 Nov 2025 · n° 3640 L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 80 pour · 51 contre · 65 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3639 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 53 abst. Abstention
- 9 Nov 2025 · n° 3638 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 208 pour · 3 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3637 L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 104 contre · 14 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3636 Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 73 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3635 Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 21 contre · 70 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3634 Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3630 L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 22 pour · 182 contre · 8 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3629 L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 5 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3628 L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 48 contre · 65 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3627 L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3626 L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 115 contre · 4 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3625 L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 0 contre · 16 abst. Pour groupe : abstention
- 8 Nov 2025 · n° 3612 L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 119 contre · 30 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3611 L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 91 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3610 L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 167 contre · 32 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3609 L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 47 contre · 77 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3608 L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 179 contre · 13 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3607 L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 139 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3606 L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 24 pour · 167 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3602 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3601 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 144 contre · 6 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3600 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 155 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3599 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 100 pour · 153 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 23 contre · 33 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 153 pour · 179 contre · 23 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte