Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Hervé Saulignac
1 243 scrutins où Hervé Saulignac figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 22 Oct 2024 · n° 20 L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 138 pour · 56 contre · 68 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 19 L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 1 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 18 L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 103 contre · 1 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 17 L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 155 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 16 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 129 contre · 1 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 15 L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 130 contre · 1 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 14 L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 130 contre · 2 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 13 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 128 contre · 4 abst. Pour
- 15 Oct 2024 · n° 5 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Adopté 235 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
- 14 Oct 2024 · n° 4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
- 9 Oct 2024 · n° 3 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. Adopté 204 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Oct 2024 · n° 2 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Adopté 226 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Oct 2024 · n° 1 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Rejeté 197 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte